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Délibérations

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15155 résultats

N° 2020-519 18 déc. 2020

Bordeaux - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 165 logements collectifs locatifs, zac saint-jean belcier, lot 9.18, rue amédée saint-germain - emprunts d'un montant total de 22 607 690 euros, des types plai et plus, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-520 18 déc. 2020

Blanquefort - sa d'hlm clairsienne - charge foncière et acquisition en vefa de 5 logements locatifs individuels adaptés, lieu-dit "le queyron", rue alexandre dumas et rue de campot - emprunts d'un montant total de 343 072 euros, des types plai, booster et phb 2.0, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-521 18 déc. 2020

Bordeaux - sa d'hlm clairsienne - charge foncière et construction 53 logements collectifs locatifs, sis, opération ed1 familial, zac garonne eiffel - emprunts d'un montant total de 6 901 703 euros, des types plai, plus et booster, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-522 18 déc. 2020

Villenave d'ornon - sa d'hlm 1001 vies habitat - charge foncière et acquisition en vefa de 28 logements locatifs, sis, 73 chemin gaston - emprunts d'un montant total de 2 817 543 euros, des types plai, plus et booster auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-523 18 déc. 2020

Begles - sa d'hlm vilogia - construction de 30 logements collectifs locatifs, rue des mûriers - emprunt de 195 000 euros, de type phb 2.0, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-524 18 déc. 2020

Saint medard en jalles - sa d'hlm domofrance - charge foncière et acquisition en vefa de 18 logements collectifs locatifs, sis, opération green cottage, 66 avenue du haillan - emprunts d'un montant total de 1 806 574 euros, des types plai, plus, pls, booster et phb 2.0, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-525 18 déc. 2020

Blanquefort - sa d'hlm vilogia - charge foncière et construction de 2 logements individuels locatifs sociaux, sis, opération 18chp101, 44/46 avenue de l'europe - emprunts d'un montant total de 506 372 euros, des types plus et booster, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-526 18 déc. 2020

Bègles - sa d'hlm fms eneal - charge foncière et construction d'un foyer logements comprenant 48 logements collectifs locatifs et destinés aux adultes handicapés, sis, rue paulette sauboua - emprunts d'un montant total de 6 002 415 euros, des types pls et phare, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-527 18 déc. 2020

Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (amaris) - prévention des risques technologiques - programme d’accompagnement des riverains, des activités riveraines et des personnes publiques en matière de prévention du risque - cotisation - décision- attribution

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N° 2020-528 18 déc. 2020

Révision du plan de prévention du risque inondation (ppri) de l’agglomération bordelaise - avis métropolitain sur le projet de ppri - décision - autorisation

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