Délibérations

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15584 résultats

N° 2021-359 9 juil. 2021

Cenon-domaine de la blancherie situé à artigues-près-bordeaux-prorogation du délai de désaffectation - décision - autorisation

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N° 2021-360 9 juil. 2021

Construction de la ligne bhns st aubin - bordeaux st jean-travaux de déplacement des réseaux regaz - approbation - autorisation de signature

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Annexe

Annexe

N° 2021-361 9 juil. 2021

Communes de mérignac et martignas-sur-jalle - transports en commun - amélioration de la vitesse commerciale de la lianes 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie - mérignac avenue marcel dassault - déclaration d’utilité publique - mise en compatibilité du document d’urbanisme - ouverture de la concertation - décision - autorisation

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N° 2021-362 9 juil. 2021

Carbon-blanc - appel à manifestation d'intérêt aire (aménager, innover, redessiner, entreprendre) - cession de foncier à la sccv (société civile de construction vente) aedipierre- délibération complémentaire - décision - autorisation

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N° 2021-363 9 juil. 2021

Forum urbain porté par sciences po bordeaux - subvention 2021 - convention - décision - autorisation

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Annexe

N° 2021-364 9 juil. 2021

Ppa (projet partenarial d'aménagement) bordeaux inno campus - soutien à l'université bordeaux montaigne pour le projet "bic box" - avenant à la convention 2020 - décision - autorisation

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N° 2021-365 9 juil. 2021

Emploi - aide exceptionnelle à l'association adsi technowest - convention - décision - autorisation

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Annexe

N° 2021-366 9 juil. 2021

Constitution d'un groupement de commandes pour la gestion des biodéchets issus de l'activité publique - décision - autorisation

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Annexe

N° 2021-367 9 juil. 2021

Vente des ferrailles et des batteries provenant des centres de recyclage - conventions - décision - autorisation de signature

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Annexe

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N° 2021-368 9 juil. 2021

Compensation zone humide site centre de tri - convention - autorisations - décision

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