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Délibérations

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14583 résultats

N° 2019-793 20 déc. 2019

Cenon - ensemble immobilier bâti métropolitain situé 15 avenue carnot, cadastré ay 180 - cession à la commune - décision - autorisation

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N° 2019-794 20 déc. 2019

Saint-aubin de médoc - programme d'aménagement d'ensemble (pae) des vignes - acquisition auprès de domofrance d'une emprise de 3 697 m² environ, située route de mounic pour un bassin de rétention et de régulation des eaux pluviales - décision - autorisation

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N° 2019-795 20 déc. 2019

Ambarès et lagrave - ligne ferroviaire à grande vitesse sud europe atlantique - acquisition auprès de la société nationale des chemins de fer (sncf) des parcelles situées rue du 19 mars 1962 - décision - autorisation

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N° 2019-796 20 déc. 2019

Etablissement public foncier nouvelle-aquitaine - conventions opérationnelles portant sur le thème de l’habitat entre bordeaux métropole et l’etablissement public foncier (epf) nouvelle-aquitaine - décision - approbation

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N° 2019-797 20 déc. 2019

Etablissement public foncier nouvelle-aquitaine (epfna) - convention opérationnelle n° 33-18-046 d’action foncière pour le développement de l’habitat sur le site de réserve foncière de la commune de pessac - avenant n°1 - décision - autorisation

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N° 2019-798 20 déc. 2019

Etablissement public foncier nouvelle-aquitaine (epfna) - convention opérationnelle n° 33-18-051 d’action foncière pour le développement de l’habitat sur le site de réserve foncière de la commune de saint-aubin de médoc - avenant n°1 - décision - autorisation

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N° 2019-799 20 déc. 2019

Établissement public foncier nouvelle-aquitaine - conventions opérationnelles sur le thème du développement économique entre bordeaux métropole et l’établissement public foncier (epf) nouvelle-aquitaine - décision - autorisation

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N° 2019-800 20 déc. 2019

Etablissement public foncier nouvelle aquitaine (epfna) - société d'aménagement foncier et d'établissement rural de nouvelle-aquitaine (safer) - conventions opérationnelles portant sur le thème de la maitrise foncière raisonnée des espaces à dominantes urbaines, agricoles et naturelles entre la safer nouvelle aquitaine, bordeaux métropole et l’etablissement public foncier de nouvelle-aquitaine - décision - approbation

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N° 2019-801 20 déc. 2019

Convention stratégique d'intervention foncière sur les espaces en tension sur le territoire de bordeaux métropole entre bordeaux métropole et l'etablissement public foncier de nouvelle aquitaine (epfna) - décision - approbation

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N° 2019-802 20 déc. 2019

Convention cadre de mise à disposition entre bordeaux métropole et l’établissement public foncier de nouvelle-aquitaine (epfna) - décision - approbation

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