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Délibérations

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14491 résultats

N° 2019-693 29 nov. 2019

Remises gracieuses trop perçu rémunération - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-694 29 nov. 2019

Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat de mobilier de bureaux et de mobilier d'atelier - convention constitutive - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-695 29 nov. 2019

Règlement intérieur - parcs cimetières rive droite et rive gauche - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-696 29 nov. 2019

Mérignac - mérignac soleil - cession au groupe pichet d’une emprise déclassée du domaine public à mérignac - décision - autorisation

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N° 2019-697 29 nov. 2019

Bouliac - domaine de luber chaperon - terrain nu d'une superficie de 10 168 m² situé avenue de la belle etoile, cadastré ad 316 et 578 - cession à la commune de bouliac - décision

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Annexe

N° 2019-698 29 nov. 2019

Bordeaux - avenue de laroque - déclassement rétroactif du domaine public - parcelle tb 56- décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2019-699 29 nov. 2019

Blanquefort - terrain nu d'une superficie de 2 212 m² situé avenue du 11 novembre au lieudit arboudeau est, cadastré at 282 - cession à la commune - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-700 29 nov. 2019

Bordeaux - opération d’intérêt national (oin) euratlantique - zac bordeaux saint jean belcier - acquisition auprès de l’établissement public d’aménagement (epa) euratlantique d’un groupe scolaire brienne - décision - autorisation

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N° 2019-701 29 nov. 2019

Pessac - opération d'intérêt métropolitain (oim) - bordeaux inno campus - acquisition d'un ensemble immobilier d'environ 22 739 m² - autorisation - décision

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Annexe

N° 2019-702 29 nov. 2019

Lormont - 20, rue sourbes - conclusion d’un bail emphytéotique avec la commune de lormont - décision - autorisation.

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