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Délibérations

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13741 résultats

N° 2018-771 21 déc. 2018

Commission permanente pour l’attribution des contrats de concession- condition de dépôt des listes - décision - autorisation

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N° 2018-772 21 déc. 2018

Election des membres de la commission permanente compétente en matière de contrats de concessions

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N° 2018-773 21 déc. 2018

Commission de concession spécialement dédiée à l’attribution du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien-renouvellement et l’exploitation du stade nautique à mérignac - condition de dépôt des listes - décision - autorisation

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N° 2018-774 21 déc. 2018

Election des membres de la commission spécialement dédiée à l’attribution du contrat de concession relatif au financement, à la conception, à la construction, à l’entretien, à la maintenance, au gros entretien-renouvellement et à l’exploitation du stade nautique à mérignac

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N° 2018-775 21 déc. 2018

Mutualisation - révisions de niveau de service 2017-2018 et remboursements entre les communes et bordeaux métropole liés à la mutualisation- décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-776 21 déc. 2018

Avenants aux conventions de délégation de service pour l'exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-777 21 déc. 2018

Occupation du terrain de bègles-dorat - prolongation du fonctionnement du p+r - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

N° 2018-778 21 déc. 2018

Société des grands garages parkings de bordeaux (sggpb) - rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article l.1524-5 du code général des collectivités territoriales - rapport 2018 - exercice 2017 - information

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Annexe

Annexe

N° 2018-779 21 déc. 2018

Tarification réseau tbm (transports bordeaux métropole) - tarif différencié des p+r - tarifs v3 électrique - décision - autorisation

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N° 2018-780 21 déc. 2018

Société bordelaise des équipements publics d’expositions et de congrès (sbepec), société publique locale (spl) - rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article l.1524-5 du code général des collectivités territoriales. rapport 2018 - exercice 2017 - information du conseil métropolitain

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Annexe

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