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Délibérations

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N° 2020-179 24 juil. 2020

Saint aubin de medoc - sa d'hlm clairsienne - acquisition foncière et construction de 41 logements locatifs dans le cadre d'une vefa, sis, domaine de villepreux, route de picot et route de l'oustaou vieil, lieudit villepreux- emprunts des types plai et plus d'un montant global de 4 381 905 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-180 24 juil. 2020

Villenave d'ornon - sa d'hlm clairsienne - acquisition foncière et construction de 10 logements collectifs locatifs dans le cadre d'une vefa, sis, opération capitaine gilles 1, 32 rue du capitaine gilles - emprunts des types plai, plus, phb 2.0 et booster, d'un montant global de 1 103 270 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-181 24 juil. 2020

Villenave d'ornon - sa d'hlm clairsienne - charge foncière et acquisition en vefa de 8 logements collectifs locatifs, 187, avenue des pyrénées, résidence "l'opale" - emprunts d'un montant total de 702 100 euros, des types plai, plus, booster et phb 2.0, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-182 24 juil. 2020

Pessac - sa d'hlm domofrance - construction de 200 logements étudiants collectifs locatifs, village 4 bis, avenue jean babin - emprunts d'un montant total de 5 837 429 euros, de type pls, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2020-183 24 juil. 2020

Commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux - prise en compte du développement du réseau de transports en commun - modification des modalités de versement de l’indemnité transactionnelle - approbation

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N° 2020-184 24 juil. 2020

Indemnités de fonction des élus métropolitains - décision - autorisation

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N° 2020-185 24 juil. 2020

Constitution des groupes d'élus - participation de bordeaux métropole à leur fonctionnement - décision - autorisation

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N° 2020-186 24 juil. 2020

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents particulièrement engagés lors de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - décision - autorisation

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N° 2020-187 24 juil. 2020

Délibération complémentaire relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) constitué de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse) et du complément indemnitaire annuel (cia) - décision - autorisation

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N° 2020-188 24 juil. 2020

Ajustements de rémunérations et indemnités - décision - autorisation

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