Budget de la métropole

Mis à jour le 10 juillet 2018

Un budget est un document de référence par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.

Le budget supplémentaire

Budget supplémentaire 2017 complet

Budget supplémentaire 2016 complet

Budget supplémentaire 2015 complet

Le budget primitif

Le Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2013-2018

Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2013-2018 (PDF - 200 ko)

Le compte administratif

Les recettes fiscales

Les recettes de Bordeaux Métropole sont de différentes natures : emprunts auprès de divers organismes financiers, dotations de l’État, produits des services qu’elle rend à l’usager (eau et assainissement, collecte des déchets, parcs de stationnement par exemple), et les recettes fiscales. La part de ces dernières constitue la plus importante du poste de recettes.

Depuis 2001, les recettes fiscales de Bordeaux Métropole provenaient essentiellement de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises situées sur son territoire. Bordeaux Métropole était donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). De fait, elle ne percevait pas de part ni de la Taxe d’Habitation, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties.

Répartition des recettes de Bordeaux Métropole sous le régime de la Taxe Professionnelle (avant la loi de finances de 2010)

Situation depuis la réforme de la Taxe Professionnelle

Bordeaux Métropole, à partir de l'année 2011, se voit attribuer par l’État une part des deux contributions suivantes :

la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
l'Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER). Il s'agit de nouvelles impositions sur les entreprises de réseaux (éoliennes, électricité nucléaire ou thermique, photovoltaïque, hydraulique, transformateurs électriques et stations radioélectriques)

Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 attribue aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale, comme Bordeaux Métropole, depuis 2011, une part de la Taxe d’Habitation, qui était jusqu’alors perçue par le Département.
La taxe professionnelle, supprimée sur les équipements et biens mobiliers ainsi que sur les recettes, est quant à elle remplacée par la Contribution Économique des Entreprises (CET), composée d’une part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et, d’autre part, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Voici la nouvelle répartition comparée des principales ressources fiscales de Bordeaux Métropole, au niveau local :

Intitulé	Bordeaux Métropole	Département	Région	Communes
Produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)	100 %	NON	NON	NON
Produit de la cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE)	26,5 %	48,5 %	25 %	NON
Taxe d'Habitation	Récupération de la part départementale	NON	NON	OUI
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)	NON	Part départementale et récupération de la part régionale	NON	OUI
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)	Récupération des parts départementales et régionales sous la forme d'une taxe additionnelle à taux figé	NON	NON	OUI
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)	Quote-part sur éoliennes, centrales électriques, transformateurs électriques	50 % sur les centrales électriques	Quote-part sur matériel ferroviaire, centraux téléphoniques et répartiteurs	NON

Les recettes fiscales perçues par Bordeaux Métropole sont désormais les suivantes :

Taxe d’habitation (TH - part départementale)
- délibération 2015-0130 du 10 avril 2015 portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
- délibération 2015-0130 du 10 avril 2015 portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- délibération 2010-0648 du 24 septembre 2010 portant sur les exonération de la contribution économique territoriale.
- délibération 2014-019 du 17 janvier 2014 portant sur la fiscalité professionnelle unique - Cotisation financière des entreprises - Cotisation minimum.
- délibération 2015-0130 du 10 avril 2015 portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Versement transport (VT)
- délibération 2010-0749 du 22 octobre 2010 portant sur la majoration du taux de versement transport au 1er janvier 2011.

Taxe d’aménagement (TA)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( TEOM)
- délibération 2015-0131 du 10 avril 2015 portant sur la fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- délibération 2015-0602 du 25 septembre 2015 portant sur la modification de secteurs d'assiette de la taxe, pour une application au 1er janvier 2016.

Redevance spéciale (RS)
- délibération 2011-0789 du 25 novembre 2011 portant sur le service de collecte des conteneurs enterrés ou semi-enterrés de grande capacités regroupés en point fixe - Amendement au règlement et tarification spécifique

Taxe de séjour (TS), depuis le 1er janvier 2015
- délibération 2015-0355 du 26 juin 2015 portant sur le transfert de la compétence promotion du tourisme - Institution de la taxe de séjour sur le territoire de la Métropole.

Pour plus d'informations, contacter la Direction de la fiscalité et aides publiques

Mots clés :

Finances Métropole