Budget de la métropole
Mis à jour le 27 juillet 2020
Le budget supplémentaire
Le budget primitif
Le Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2013-2018
- Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2013-2018
Le compte administratif
Les recettes fiscales
Les recettes de Bordeaux Métropole sont de différentes natures : emprunts auprès de divers organismes financiers, dotations de l’État, produits des services qu’elle rend à l’usager (eau et assainissement, collecte des déchets, parcs de stationnement par exemple), et les recettes fiscales. La part de ces dernières constitue la plus importante du poste de recettes.
Depuis 2001, les recettes fiscales de Bordeaux Métropole provenaient essentiellement de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises situées sur son territoire. Bordeaux Métropole était donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). De fait, elle ne percevait pas de part ni de la , ni de la , ni de la .
Situation depuis la réforme de la Taxe Professionnelle
Bordeaux Métropole, à partir de l'année 2011, se voit attribuer par l’État une part des deux contributions suivantes :
- la (TASCOM)
- l' (IFER). Il s'agit de nouvelles impositions sur les entreprises de réseaux (éoliennes, électricité nucléaire ou thermique, photovoltaïque, hydraulique, transformateurs électriques et stations radioélectriques)
Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 attribue aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale, comme Bordeaux Métropole, depuis 2011, une part de la
La taxe professionnelle, supprimée sur les équipements et biens mobiliers ainsi que sur les recettes, est quant à elle remplacée par la (CET), composée d’une part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et, d’autre part, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Voici la nouvelle répartition comparée des principales ressources fiscales de Bordeaux Métropole, au niveau local :
Intitulé |
Bordeaux |
Département |
Région |
Communes |
Produit de la |
100 % |
NON |
NON |
NON |
Produit de la |
26,5 % |
48,5 % |
25 % |
NON |
Taxe |
Récupération de |
NON |
NON |
OUI |
Taxe foncière |
NON |
Part |
NON |
OUI |
Taxe foncière |
Récupération |
NON |
NON |
OUI |
Imposition |
Quote-part sur |
50 % sur les |
Quote-part sur |
NON |
Les recettes fiscales perçues par Bordeaux Métropole sont désormais les suivantes :
-
- portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TH - part départementale)
-
- portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
(TFNB)
-
- portant sur les exonération de la contribution économique territoriale.
- portant sur la fiscalité professionnelle unique - Cotisation financière des entreprises - Cotisation minimum.
- portant sur la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
(CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- (TASCOM)
- (IFER)
-
- portant sur la majoration du taux de versement transport au 1er janvier 2011.
(VT)
- (TA)
-
TEOM)
- portant sur la fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- portant sur la modification de secteurs d'assiette de la taxe, pour une application au 1er janvier 2016.
(
-
- portant sur le service de collecte des conteneurs enterrés ou semi-enterrés de grande capacités regroupés en point fixe - Amendement au règlement et tarification spécifique
(RS)
-
- portant sur le transfert de la compétence promotion du tourisme - Institution de la taxe de séjour sur le territoire de la Métropole.
(TS), depuis le 1er janvier 2015
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