Alerte éthique : signaler un dysfonctionnement ou une fraude

Mis à jour le 5 janvier 2023

Un référèrent déontologue, laïcité et alerte éthique a été nommé pour la ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole. Il peut être saisi ou questionné sur des constats de dysfonctionnements graves ou des actes frauduleux.

Les particuliers, usagers, ne sont pas concernés par cette procédure.

Comment saisir le référent déontologue ?

Par courrier :

Jean-Marc Pasquet
Référent déontologue Inspection générale
Hôtel de Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

Par mail :

deontologue@bordeaux-metropole.fr

La personne doit indiquer :

  • ses coordonnées (nom, prénom, adresse, mail et/ou téléphone),
  • sa situation professionnelle : la structure qui l’emploie, son lien avec la collectivité, le service, les fonctions exercées,
  • tout document jugé utile.

Le référent déontologue

La mission principale du réfèrent déontologue est d’apporter, en toute indépendance et confidentialité, conseil et assistance auprès des agents et des élus sur les questions déontologiques qu’ils se posent.

La déontologie désigne l’ensemble des principes et des règles morales et éthiques qui doivent être respectées dans le cadre de l’exercice d’une fonction ou d’une profession. Elle porte principalement sur 5 valeurs fondamentales :

  • Dignité,
  • Impartialité,
  • Intégrité,
  • Probité,
  • Neutralité.

Le référent laïcité

Le référent laïcité accompagne et sensibilise les agents, les encadrants et les élus dans l’exercice de leurs fonctions, il est également chargé d'organiser la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

La laïcité garantit la liberté de conscience.

La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction.

Pour les agents du service public et les responsables en charge de mettre en œuvre ce principe au sein des services, la neutralité s’applique.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne peuvent manifester leur conviction religieuse et doivent traiter tous les usagers sans aucune distinction liée à leur croyance.

Le référent alerte éthique

Le référent alerte éthique est à la disposition de tout agent public, collaborateur extérieur ou occasionnel de Bordeaux Métropole.

L'alerte éthique est un signalement de dysfonctionnements graves ou d'actes frauduleux au sein de l’établissement public. Elle doit reposer sur des données objectives : faits précis, documents, témoignages, etc. Le signalement doit être fait de bonne foi et sans contrepartie financière directe. L’alerte peut se faire dans les domaines suivants :

  • Un crime ou un délit,
  • Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général,
  • Une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,
  • Une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,
  • Une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation de la loi ou d’un règlement.

Le non-respect de la confidentialité est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
La loi garantit la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes visées ainsi que des faits dénoncés.
L’identité du lanceur d’alerte n’est dévoilée qu’avec son accord.
Tous les documents sont confidentiels et sont détruits à la fin de la procédure.