Répertoire des données environnementales

Répertoire des informations relatives à l’environnement produites ou reçues par Bordeaux Métropole. En application du Code de l’environnement (Articles L124-1 à L 124-8 et R 124-1 à R124-5), Bordeaux Métropole tient à la disposition de tout demandeur les informations environnementales recensées.

Certains documents sont accessibles directement en ligne, d’autres nécessitent une demande préalable auprès du :

Guichet d’accès aux documents administratifs de Bordeaux Métropole.

Conformément à la délibération du 18 décembre 2015 des frais de reproduction peuvent être réclamés en fonction du support de duplication sollicité et du volume des duplications considérées.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter ce guichet :

Par courriel à l’adresse suivante : doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Par téléphone au numéro suivant : 05 56 99 84 08
Par demande écrite adressée à la direction des affaires juridiques de Bordeaux Métropole :
Guichet d’accès aux documents administratifs de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33079 Bordeaux cedex

La consultation de certains documents peut être soumise à l’occultation préalable de certaines informations relevant des secrets protégés par la loi.
Toute contestation concernant les modalités de communication appliquées par Bordeaux Métropole peut faire l’objet, dans les deux mois, d’un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs sise 35 rue Saint Dominique, 75700 Paris 07 SP.
Enfin, toute réutilisation de données publiques est soumise au respect des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret 2005/1755 du 30 décembre 2005.