Répondre à un marché public

Montant des marché publics

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), le niveau de publicité et de mise en concurrence est différent.

Consulter les seuils européens mis à jour par la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement

SPASER

Schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables.

Par ses enjeux et son poids dans l’économie, la commande publique constitue un levier majeur au service du développement durable.

Les collectivités publiques qui concluent des marchés se doivent d’adopter un comportement exemplaire dans ce domaine, afin de provoquer un effet d’entraînement sur l’ensemble des acteurs, en optimisant l’impact social et environnemental de leurs actes d’achat. C’est la raison pour laquelle, a été initiée depuis 2016 une nouvelle politique d’achat « Innovation et commande publique » conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le Centre communal d’action sociale ( CCAS) de Bordeaux qui doit répondre à des enjeux tels que la réduction de l’empreinte carbone de nos achats, l’accès des PME à la commande publique, l’innovation, l’insertion sociale…

L’adoption par Bordeaux Métropole d’un premier Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) dès 2016 a permis de développer de nombreuses actions dans le domaine des achats responsables avec des résultats probants dont le bilan est joint en annexe. Dans le cadre de ce nouveau schéma 2021-2026, Bordeaux Métropole souhaite mobiliser et amplifier la démarche initiale en s’inscrivant notamment dans la Stratégie nationale bas carbone de l’État (SNBC). Cette stratégie, introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition 3/5 vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et a deux ambitions, à savoir : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

> Présentation du SPASER (Schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables) document Pdf 2,42Mo

Répondre à un marché public

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et les profils d’acheteur, désignés également plateformes de dématérialisation des marchés publics, en sont un pivot.

Elle est accessible à l'adresse suivante : 

marchespublics.bordeaux-metropole.fr

S’il s’agit d’un nouveau profil d’acheteur, la solution technologique retenue est la même que celle utilisée actuellement (DEMAT AMPA) telle qu’éditée par la société ATEXO.  

Elle couvre les besoins d’achats de Bordeaux Métropole, ainsi que les communes suivantes :

• Ambarès-et-Lagrave
• Artigues-près-Bordeaux
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Le Bouscat
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Haillan
• Mérignac
• Pessac
• Le Taillan-Médoc
• Talence

BM ACHATS PUBLICS, comme tout profil d’acheteur, vous permet de :

• accéder à toutes les annonces d’information, de consultation et d’attribution des entités concernées
• télécharger les documents de consultation des entreprises (DCE)
• répondre aux consultations sous forme électronique 
• échanger de manière sécurisée avec les acheteurs (questions, demande de précisions, négociation, notification, etc.)

Bien se préparer à répondre sur BM ACHATS PUBLICS

Aux besoins d’achats de Bordeaux Métropole et des communes utilisatrices

• Depuis le 16 novembre, inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, créer vos alertes, vérifier la configuration de votre poste, tester les fonctionnalités sur des consultations fictives 

 Guide à l’attention des opérateurs économiques

• Afin d'assurer la réception des alertes et sollicitations des acheteurs publics utilisant la plateforme, ajouter dans votre carnet d'adresses l'adresse technique de cette dernière : nepasrepondre@marchespublics.bordeaux-metropole.fr

L’attention des entreprises est attirée sur le fait que les consultations de marchés lancées sur la plateforme DEMAT AMPA, donc avant le 16/11/2020, se dérouleront dans leur intégralité sur ladite plateforme.

Sachez toutefois que Bordeaux Métropole fait tous ses efforts pour rapatrier sur BM ACHATS PUBLICS, au plus tard le 31/12/2020, l’intégralité des consultations en cours sur DEMAT AMPA. Le cas échéant, vous serez tenus informés via la page d’accueil de BM ACHATS.

Nouvelles fonctionnalités

• Le module ENVOL – gestion des envois de documents jusqu’à 100 Go, accessible facilement depuis la page d’accueil de BM ACHATS vous permet de :
  • Retirer un DCE volumineux 
  • Déposer une offre volumineuse
• DUME : comme prévu par la règlementation, Bordeaux Métropole et les communes utilisatrices offriront la possibilité de candidater au moyen d’un Document Unique de Marché Européen. 

Bon à savoir

Pertinence de l’adresse mail utilisée sur la plateforme

• Cette adresse mail est associée à celle du compte utilisateur autorisé par l’entreprise
• Elle est le point unique de circulation de toutes les informations échangées entre acheteurs et entreprises (modification DCE, réponses aux questions des candidats, demande de précisions sur la teneur des offres, notification du marché, etc.)
• Astuces : si vous êtes plusieurs à suivre un dossier, télécharger autant de fois le DCE que de personnes concernées afin que chacun puisse recevoir toutes les informations utiles ; vous pouvez aussi privilégier des adresses génériques internes routant vers ces différentes personnes.

Comment bien gérer les échanges sécurisés avec les acheteurs

Bordeaux Métropole a créé pour vous deux mini guides qui vous aideront pour répondre à :

• Un message de sollicitation d’un acheteur
• Une sollicitation à concourir dans le cadre d’une procédure à accès restreint

Cohérence du numéro Siret indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures 

• avec l’obligation de dématérialisation des factures et le passage obligé sur Chorus Pro, le numéro Siret est un identifiant structurant des relations entre les acheteurs et les fournisseurs
• pour éviter des délais allongés de traitement des factures et l’établissement le cas échéant d’un avenant de correction, assurez-vous que le SIRET de l’entité qui facturera les prestations du marché figure en tant que tel dans l’acte d’engagement
• si plusieurs SIRET sont nécessaires : vous pouvez utilement précisés dans l’acte d’engagement autant de n° SIRET que de structures concernées par le marché (ex. : le siège, l’établissement exécutant la prestation, l’établissement facturant les prestations)

Cohérence du RIB indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures

Idem que précédemment, pour éviter l’allongement des délais de paiement, assurez-vous qu’il n’y ait pas d’incohérence à ce sujet.

Devoir d'exemplarité

Bordeaux Métropole avec un volume d'achat moyen annuel de plus de 300 millions d'euros est un acteur économique majeur du quotidien des habitants, des usagers et des entreprises de l'agglomération.

Engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achat responsable exemplaire dans le domaine de l'insertion sociale et du développement durable, Bordeaux Métropole s'est également fixée comme objectif de mieux acheter.
Pour cela, Bordeaux Métropole s'efforce de développer sa connaissance du marché fournisseurs par des actions de marketing achat, une définition fonctionnelle des besoins, le recours à la procédure du dialogue compétitif, ou encore la pratique des négociations.

Charte déontologique

La mise en œuvre de ces techniques conduit les agents communautaires à être fréquemment en contact avec les opérateurs économiques.
Au travers d'une charte déontologique de l'achat public, Bordeaux Métropole donne a ses agents des repères clairs dans la gestion de leurs relations avec ses partenaires.

Consulter la charte déontologique

Plans achat de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux

Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont à cœur de faciliter l’accès des TPE/ PME et des artisans à la commande publique et de soutenir le développement des opérateurs économiques du territoire, et met aujourd'hui à disposition les tableaux des prévisions d’Achats depuis 2021 de Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et son CCAS.

Télécharger le tableau des prévisions d'achats 2022