Répondre à un marché public

Montant des marché publics

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), le niveau de publicité et de mise en concurrence est différent :

Seuils temporaires

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (NOR : ECOM1827790D) crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €.

Depuis le 23 juillet 2020, le décret n° 2020-893 a relevé de manière temporaire le seuil de dispense de procédure comme suit :

• Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire : dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux au-dessous de 70 000 euros HT conclus avant le 10 juillet 2021
• Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire : dispense de procédure jusqu’à 100 000 euros HT pour les denrées alimentaires livrées avant le 10 décembre 2020 dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.

Répondre à un marché public

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et les profils d’acheteur, désignés également plateformes de dématérialisation des marchés publics, en sont un pivot.

Elle est accessible à l'adresse suivante : 

marchespublics.bordeaux-metropole.fr

S’il s’agit d’un nouveau profil d’acheteur, la solution technologique retenue est la même que celle utilisée actuellement (DEMAT AMPA) telle qu’éditée par la société ATEXO.  

Elle couvre les besoins d’achats de Bordeaux Métropole, ainsi que les communes suivantes :

• Ambarès-et-Lagrave
• Artigues-près-Bordeaux
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Le Bouscat
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Haillan
• Mérignac
• Pessac
• Le Taillan-Médoc
• Talence

BM ACHATS PUBLICS, comme tout profil d’acheteur, vous permet de :

• accéder à toutes les annonces d’information, de consultation et d’attribution des entités concernées
• télécharger les documents de consultation des entreprises (DCE)
• répondre aux consultations sous forme électronique 
• échanger de manière sécurisée avec les acheteurs (questions, demande de précisions, négociation, notification, etc.)

Bien se préparer à répondre sur BM ACHATS PUBLICS aux besoins d’achats de Bordeaux Métropole et des communes utilisatrices

• Depuis le 16 novembre, inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, créer vos alertes, vérifier la configuration de votre poste, tester les fonctionnalités sur des consultations fictives 

 Guide à l’attention des opérateurs économiques

• Afin d'assurer la réception des alertes et sollicitations des acheteurs publics utilisant la plateforme, ajouter dans votre carnet d'adresses l'adresse technique de cette dernière : nepasrepondre@marchespublics.bordeaux-metropole.fr

L’attention des entreprises est attirée sur le fait que les consultations de marchés lancées sur la plateforme DEMAT AMPA, donc avant le 16/11/2020, se dérouleront dans leur intégralité sur ladite plateforme.

Sachez toutefois que Bordeaux Métropole fait tous ses efforts pour rapatrier sur BM ACHATS PUBLICS, au plus tard le 31/12/2020, l’intégralité des consultations en cours sur DEMAT AMPA. Le cas échéant, vous serez tenus informés via la page d’accueil de BM ACHATS.

Nouvelles fonctionnalités

• Le module ENVOL – gestion des envois de documents jusqu’à 100 Go, accessible facilement depuis la page d’accueil de BM ACHATS vous permet de :
  • Retirer un DCE volumineux 
  • Déposer une offre volumineuse
• DUME : comme prévu par la règlementation, Bordeaux Métropole et les communes utilisatrices offriront la possibilité de candidater au moyen d’un Document Unique de Marché Européen. 

Bon à savoir

Pertinence de l’adresse mail utilisée sur la plateforme

• Cette adresse mail est associée à celle du compte utilisateur autorisé par l’entreprise
• Elle est le point unique de circulation de toutes les informations échangées entre acheteurs et entreprises (modification DCE, réponses aux questions des candidats, demande de précisions sur la teneur des offres, notification du marché, etc.)
• Astuces : si vous êtes plusieurs à suivre un dossier, télécharger autant de fois le DCE que de personnes concernées afin que chacun puisse recevoir toutes les informations utiles ; vous pouvez aussi privilégier des adresses génériques internes routant vers ces différentes personnes.

Cohérence du numéro Siret indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures 

• avec l’obligation de dématérialisation des factures et le passage obligé sur Chorus Pro, le numéro Siret est un identifiant structurant des relations entre les acheteurs et les fournisseurs
• pour éviter des délais allongés de traitement des factures et l’établissement le cas échéant d’un avenant de correction, assurez-vous que le SIRET de l’entité qui facturera les prestations du marché figure en tant que tel dans l’acte d’engagement
• si plusieurs SIRET sont nécessaires : vous pouvez utilement précisés dans l’acte d’engagement autant de n° SIRET que de structures concernées par le marché (ex. : le siège, l’établissement exécutant la prestation, l’établissement facturant les prestations)

Cohérence du RIB indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures

Idem que précédemment, pour éviter l’allongement des délais de paiement, assurez-vous qu’il n’y ait pas d’incohérence à ce sujet. 

Répondre à une commande publique innovante

Bordeaux Métropole facilite l’accès à la commande publique innovante aux structures, et ce, dans une double logique : améliorer le service et aider les structures (entreprises, entreprises de l’économie sociale et solidaire et associations) à conquérir de nouveaux marchés.

Pour initier cette démarche, Bordeaux Métropole a défini une liste de besoins ouverts à la commande publique innovante : 

1. Mobiliers innovants d’éclairage public autonome
2. Développement d’une application logicielle pour évaluation de la pollution atmosphérique
3. Plateforme en ligne dédiée à la coordination des acteurs de l’aide alimentaire (petits volumes de denrées)
4. Mise en place de capteurs de présence et de géolocalisation pour proposer les meilleurs itinéraires en période de canicule
5. Mesures de qualité de l’air grâce à des capteurs sur drones
6. Batteries universelles pour matériels électriques d’entretien des espaces verts
7. Mobilier urbain de lutte anti-canicule (ilots frais, brumisation…)
8. Serres horticoles innovantes.

Formulaire dépôt de candidature

Pour toute question technique, la structure peut s’adresser à Bordeaux Métropole via l’adresse suivante : commandepubliqueinnovante@bordeaux-metropole.fr

Présentation de la Commande Publique Innovante

Devoir d'exemplarité

Bordeaux Métropole avec un volume d'achat moyen annuel de plus de 300 millions d'euros est un acteur économique majeur du quotidien des habitants, des usagers et des entreprises de l'agglomération.

Engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achat responsable exemplaire dans le domaine de l'insertion sociale et du développement durable, Bordeaux Métropole s'est également fixée comme objectif de mieux acheter.
Pour cela, Bordeaux Métropole s'efforce de développer sa connaissance du marché fournisseurs par des actions de marketing achat, une définition fonctionnelle des besoins, le recours à la procédure du dialogue compétitif, ou encore la pratique des négociations.

Charte déontologique

La mise en oeuvre de ces techniques conduit les agents communautaires à être fréquemment en contact avec les opérateurs économiques.
Au travers d'une charte déontologique de l'achat public, Bordeaux Métropole donne a ses agents des repères clairs dans la gestion de leurs relations avec ses partenaires.

Consulter la charte

Plan achat 2020 de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux

Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont à cœur de faciliter l’accès des TPE/ PME et des artisans à la commande publique et de soutenir le développement des opérateurs économiques du territoire, et met aujourd'hui à disposition le tableau des prévisions d’Achats 2020 de Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et son CCAS.

Télécharger le tableau