Qui peut obtenir des aides publiques ?

Publié le 15/02/2023
Mise à jour le 02/06/2023

Éligibilité, domaines d'interventions, documents utiles pour demander des aides publiques à Bordeaux Métropole.

Qui est éligible aux aides publiques ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les établissements publics
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  •  Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  •  Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  •  Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Documents règlementaires

Guide des aides publiques de Bordeaux Métropole 2024

Pdf
385.25 Ko 02/06/2023

Guide de constitution des budgets 2024

Pdf
279.42 Ko 02/06/2023

Règlement d'intervention pour les personnes de droit privé

Pdf
376.52 Ko 02/06/2023

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