Modalités d’attribution des aides
Mis à jour le 10 mai 2019
Qui est éligible ?
- Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
- des groupements
- des associations
- des œuvres
- des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
- Les communes de Bordeaux Métropole
- Les établissements publics
- Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.
Quels sont les domaines d'intervention ?
Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :
- l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
- l'habitat,
- le développement économique,
- l’économie sociale et solidaire,
- le développement durable,
- la nature,
- les transports et les déplacements,
- les manifestations et actions culturelles.
Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :
- Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
- Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
- Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.
Documents utiles relatifs aux subventions accordées par Bordeaux Métropole
Règlement d’intervention (Pdf)
Mots clés :