Historique des aides octroyées
Mis à jour le 13 février 2019
Aides octroyées et faisant l’objet d’une convention
À compter du 1er août 2017 au titre du décret 2017-779
Mise en œuvre du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 qui abroge le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Celui-ci impose de déclarer toutes les subventions attribuées à un organisme privé faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017, au plus tard 3 mois à compter de la date de signature de la convention.
Historique des aides octroyées
(anciennement publiées sous le régime du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)
Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole
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