Historique des aides octroyées
Mis à jour le 4 novembre 2019
Aides octroyées et faisant l’objet d’une convention
À compter du 1er août 2017 au titre du décret 2017-779
Mise en œuvre du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 qui abroge le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Celui-ci impose de déclarer toutes les subventions attribuées à un organisme privé faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017, au plus tard 3 mois à compter de la date de signature de la convention.
Historique des aides octroyées
(anciennement publiées sous le régime du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)
Subventions 2019
La liste des subventions 2019 attribuées aux organismes privés faisant l’objet d’une convention est désormais accessible sur le site Open Data de Bordeaux Métropole.
Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole
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