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Affichage réglementaire des arrêtés de Bordeaux Métropole

Pendant la période de crise sanitaire actuelle, l’affichage réglementaire des actes pris par la métropole ou par d’autres autres autorités administratives, habituellement effectué au format papier au siège de l’établissement, est actuellement réalisé par la publication électronique sur cette page du site internet.

Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories d’actes et l’accès aux documents pour consultation, avec en particulier la présentation des décisions du président, prises sur délégation du conseil, dont le périmètre est étendu en période  de crise sanitaire.

Ces dispositions sont mises en œuvre en application de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette ordonnance indique que la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Exercice des attributions du conseil métropolitain - Décision du Président

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