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Affichage réglementaire des arrêtés de Bordeaux Métropole

Pendant la période de crise sanitaire actuelle, l’affichage réglementaire des actes pris par la métropole ou par d’autres autres autorités administratives, habituellement effectué au format papier au siège de l’établissement, a été réalisé par la publication électronique sur cette page du site internet.

Cet affichage se fondait sur les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19, dont l’application s’achève au 10 juillet 2020.

Ont donc été publiés ici depuis fin mars 2020, l'ensemble des arrêtés pris durant la crise sanitaire, à l’exception de ceux qui contiennent des secrets protégés par la loi.

Les actes publiés sont de trois types :

  • les arrêtés pris par délégation du conseil métropolitain au président (« exercice des attributions du conseil »)
  • les autres arrêtes « classiques » (compétences propres)
  • les « autres actes » que les collectivités sont tenues d’afficher au format papier à leurs portes.

Au-delà de la crise sanitaire, Bordeaux Métropole a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l’accomplissement des formalités au format papier, comme l’y autorise l’article L2131-1 du CGCT , à l’exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais  dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT .

Tous les actes publiés à partir du 30 juin 2020 sont désormais accessibles sur :

Atelier Open Data : affichage réglementaire de Bordeaux Métropole

Ci-dessous l'accès aux actes publiés depuis le mois de mars et jusqu’au 30 juin 2020 :

Exercice des attributions du conseil métropolitain - Décision du Président

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