Affichage réglementaire des arrêtés de Bordeaux Métropole
Cet affichage se fondait sur les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19, dont l’application s’achève au 10 juillet 2020.
Ont donc été publiés ici depuis fin mars 2020, l'ensemble des arrêtés pris durant la crise sanitaire, à l’exception de ceux qui contiennent des secrets protégés par la loi.
Les actes publiés sont de trois types :
- les arrêtés pris par délégation du conseil métropolitain au président (« exercice des attributions du conseil »)
- les autres arrêtes « classiques » (compétences propres)
- les « autres actes » que les collectivités sont tenues d’afficher au format papier à leurs portes.
Au-delà de la crise sanitaire, Bordeaux Métropole a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l’accomplissement des formalités au format papier, comme l’y autorise l’article L2131-1 du CGCT , à l’exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.
Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT .
Tous les actes publiés à partir du 30 juin 2020 sont désormais accessibles sur :
Ci-dessous l'accès aux actes publiés depuis le mois de mars et jusqu’au 30 juin 2020 :
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