Les caractéristiques d'une ZFE

Également dans cette rubrique

Mis à jour le 30 mars 2022

La mise en place d’une ZFE, bien qu’obligatoire, est très souple.

La collectivité territoriale décide ainsi :

  • du périmètre géographique : ville-centre, centre de l’agglomération ou l’agglomération tout entière ;
  • des catégories de véhicules concernés : tous les véhicules, uniquement les utilitaires et les poids-lourds ou les poids-lourds seulement ;
  • de la périodicité d’application : les jours de semaine, tous les jours y compris les week-ends ;
  • des modalités horaires : 24h/24  ou sur une ou des plages horaires déterminées ;
  • des classes de véhicules interdites : les véhicules non classés Crit’air seulement, ou tous les véhicules des non classés aux classés 4 par exemple… ;
  • de la progressivité des règles dans le temps avec la mise en place d'un calendrier progressif de déploiement ;
  • des dérogations octroyées : pour les convois exceptionnels, les véhicules d’urgence etc.
  • des modalités de contrôle.