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Dossier de presse du conseil du 21 décembre 2018

Développement durable, Eau et assainissement, Économie, Finances, Transports - Déplacements, Urbanisme, Métropole -
Dossier de presse

Publié le 21 décembre 2018

Le Conseil de Métropole qui s'est tenu le vendredi 21 décembre 2018 a traité les sujets suivants :

Déplacement

Une subvention de l’Etat pour la ligne D du tramway

Le Conseil autorise le président de Bordeaux Métropole à signer une convention de financement avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, la Direction générale des infrastructures, des transports et la mer et l’Agence de financement des infrastructures de transports de France en vue du versement de la subvention octroyée. Le montant total de l’aide de l’Etat qui concerne uniquement les travaux de réalisation de la ligne D du tramway, s’élève à 17,75 M€. Cette subvention résulte des appels à projets « Transports collectifs » du Grenelle de l’environnement et « Grenelle II – Transports urbains ».

Ouverture de la concertation de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan

Le Conseil de Bordeaux Métropole décide d’ouvrir la concertation publique préalable à la réalisation du projet d’amélioration de la desserte en transports en commun des communes de Gradignan, Pessac et Talence pour relier ces territoires au centre de Bordeaux. La métropole s’assigne plusieurs objectifs :

  • Améliorer la desserte de Gradignan,
  • Renforcer la desserte du campus universitaire depuis le centre-ville de Bordeaux et depuis sa périphérie en complémentarité avec le réseau structurant existant,
  • Permettre un rabattement automobile et encourager le report modal par la création de parcs-relais,
  • Conforter les itinéraires modes doux le long du projet et faciliter les déplacements de proximité vers les équipements de Gradignan et les polarités du campus universitaire,
  • Présenter un mode économique efficace et des coûts compatibles avec les capacités financières de Bordeaux Métropole tant en investissement qu’en exploitation.

L’option retenue est d’étendre le réseau de tramway avec différentes solutions de tracé en prolongeant la ligne B au niveau du campus, à proximité des stations Doyen Brus et Montaigne-Montesquieu pour rejoindre le cours de la Libération.

Le dossier de présentation du projet et le registre de concertation seront consultables dans les mairies de Bordeaux, Gradignan, Pessac et Talence, à la direction générale Mobilités de Bordeaux Métropole et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Il est également prévu l’organisation des réunions publiques.

Ouverture de la concertation de la desserte des quartiers Thouars à Talence et Malartic à Gradignan

Les élus décident d’ouvrir la concertation publique préalable à la réalisation d’un transport en commun à haut niveau de service pour renforcer le lien entre le CHU Pellegrin, et les quartiers Talence Thouars et Gradignan Malartic. La métropole s’assigne plusieurs objectifs :

  • Interconnecter les lignes de tramway A et B pour favoriser les correspondances en dehors de l’hyper centre de Bordeaux,
  • Renforcer la complémentarité entre les réseaux de transports urbain et ferroviaire par la desserte de la halte de la Médoquine à Talence,
  • Permettre un rabattement automobile et encourager le report modal par la création de parcs-relais, notamment pour celles et ceux qui empruntent la porte d’accès sud de l’agglomération,
  • Conforter les itinéraires en modes doux le long du projet et faciliter les déplacements de proximité,
  • Présenter un mode économique efficace et des coûts compatibles avec les capacités financières de Bordeaux Métropole tant en investissement qu’en exploitation.

A ce stade, plusieurs hypothèses de tracé sont proposées avec un point de départ situé à proximité du CHU, voire des boulevards, dans un fuseau autour de l’actuel tracé de la Lianes 8+. Par ailleurs, le mode de transport, tramway ou BHNS, reste à déterminer.

Le dossier de présentation du projet et le registre de concertation seront consultables dans les mairies de Bordeaux, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d’Ornon, à la direction générale Mobilités de Bordeaux Métropole et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Il est également prévu l’organisation des réunions publiques.

Développement d’un réseau express régional

Bordeaux Métropole demande, avec la Région Nouvelle-Aquitaine, à l’Etat, un plan de mobilisation de crédits pour développer les dessertes ferroviaires sur le nœud ferroviaire de Bordeaux et pour le développement du RER Métropolitain. Leur objectif : la mise en œuvre d’un réseau ferroviaire renforcé et diamétralisé sur l’aire urbaine bordelaise à l’horizon 2028 afin d’améliorer les conditions de circulations des habitants du département de la Gironde. Plusieurs étapes sont prévues : création d’un réseau de « cars express », expérimentation du billet unique sur la voie de ceinture, augmentation de la fréquence des TER, mises en services des haltes du Bouscat-Sainte-Germaine, Talence-Médoquine, création de liaison TER avec Arcachon, Langon, Libourne, Cestas…

Tarification réseau TBM

Les élus votent des ajustements à la grille tarifaire appliquée depuis le 1er août 2018 sur le réseau TBM, ces nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er janvier 2019.

Parkings relais : mise en place d’une tarification différenciée pour les voyageurs occasionnels (6000 places de stationnement sur l’ensemble de la métropole). Cette nouvelle tarification est destinée à réorienter un maximum d’usagers vers les P+R les moins utilisés et les plus éloignés de l’hyper-centre tels que Les Pins, Pessac Alouette, Quatre chemin…

2 types de P+R sont distingués : les moins fréquentés et/ou éloignés verront leur tarif baisser à partir d’1 seule personne dans le véhicule : titre P+R à 3,10€ et à 4€ de 2 à 5 personnes. Les autres P+R conserveront le tarif actuel afin de maintenir leur forte attractivité. L’accès pour les voyageurs non abonnés se fera donc avec le titre P+R standard à 4,50 € quel que soit le nombre de personnes dans le véhicule (5 maximum). Il est à noter que le tarif pour les titulaires d’un abonnement TBM reste inchangé.

V3 électriques : location des batteries. L’offre des V3 électriques sera disponible début 2019 pour les seuls abonnés annuels au service moyennant une participation financière à la location de la batterie et du chargeur. Cette participation financière de 72€ TTC sera dans un premier temps réservée aux seuls abonnés.

Billet sans contact : le conseil de Bordeaux métropole a acté le 6 juillet dernier la gratuité du billet sans contact (BSC) pendant les 2 mois suivant la mise en place de la nouvelle billettique puis 2 mois supplémentaires ont été votés ( 4 mois de gratuité au total). Il est décidé aujourd’hui de prolonger la gratuité du support jusqu’au total déploiement des nouveaux distributeurs.

Titres occasionnels : mise en service du M-ticketing. Ce concept permet de se servir de son téléphone mobile comme d’un tickarte. Les élus autorisent l’achat de tout ou partie de la gamme des titres occasionnels sur téléphone portable selon les tarifs TBM en vigueur à l’issue des phases de test.

Aménagement 

Lancement de l’enquête publique BIC extra-rocade

Les élus approuvent le dossier avant enquête publique unique* ainsi que   l’engagement des procédures nécessaires à la réalisation du projet Bordeaux Inno Campus extra rocade pièce majeure de l’OIM Bordeaux Inno Campus.  BIC extra rocade (533 ha environ) s’étend sur les communes de Gradignan, Mérignac et Pessac à l’extérieur de la rocade bordelaise et constitue l’un des projets les plus importants de Bordeaux métropole avec un programme de construction de 850 logements et 480 000 m² d’immobilier d’entreprise et d’équipements hospitaliers et universitaires. Le projet   consiste à aménager un territoire aujourd’hui urbanisé mais confronté à une crise de croissance qui compromet son développement. On estime ainsi qu’à l’horizon 2035, BIC extra-rocade accueillera 8 800 emplois et 1900 habitants (soit 9% des emplois et 2% de celle de la population de Bordeaux métropole). La création de 11 200 places de stationnement est au programme. L’opération vise également à renforcer la desserte en transports en commun, favoriser le report vers les modes doux et le covoiturage et accroître la capacité sur réseau viaire pour maintenir des conditions d’accès satisfaisantes pour l’ensemble des usagers.

*Une enquête publique unique réunissant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de l’opération d’aménagement BIC extra-rocade – la demande d’autorisation environnementale et la demande de déclaration d’utilité publique resserré d’action foncière.

Pour mémoire : c’est en 2016 que Bordeaux métropole a décidé de créer sur les communes de Pessac, Talence, Gradignan, Bordeaux et Mérignac, un grand territoire de projets Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) destiné à valoriser son potentiel dans le domaine de la recherche, de l’innovation et de la formation.

Eau et assainissement 

Un protocole pour anticiper tout contentieux avec les sylviculteurs des Landes du Médoc

Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve les termes du protocole d’accord relatif aux modalités et aux conditions d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants sylviculteurs membres du Syndicat des sylviculteurs du sud-ouest inclus dans le périmètre d’impact du champ captant des Landes du Médoc.

Afin de préserver sa capacité d’alimenter son territoire en eau potable Bordeaux Métropole a décidé en janvier 2013 de prendre la maîtrise d’ouvrage du projet de Champ captant des Landes du Médoc, zone dominée par l’activité de la sylviculture. Afin d’anticiper tout futur contentieux, Bordeaux Métropole a prévu, en concertation avec le Syndicat des sylviculteurs, la mise en place d’un protocole d’indemnisation.

Bordeaux Métropole s’engage à indemniser, selon un préjudice évalué par un expert indépendant, les sylviculteurs dans l’hypothèse où ceux-ci subiraient un déficit d’exploitation lié à la baisse de la nappe phréatique induit par les captages d’eau potable.

Traité de concession de l’eau potable-avenant N°10

Le conseil de Bordeaux métropole valide les termes de l’avenant n°10 faisant suite aux négociations avec le concessionnaire Suez Eau France initiées en mars 2017.

Les deux parties ont convenu d’un engagement financier complémentaire du concessionnaire d’un montant de 22,5 M€ HT réparti ainsi : la définition d’un programme complémentaire d’investissements à réaliser par le concessionnaire sur les 3 dernières années du contrat à hauteur de 18,63 M€ HT hors subventions et l’annulation du versement d’une indemnité de 3,87 M€ HT due au concessionnaire en fin de contrat. L’accord porte également sur l’affectation de 2,86 M€ HT du fonds de performance à la réalisation de projets liés aux systèmes d’information du service de l’eau potable de Bordeaux Métropole. Enfin, la modification et la création de clauses contractuelles, sans incidence financière, prendront en compte l’évolution du service et l’environnement du contrat depuis le précédent avenant* entré en vigueur en 2013. 

Pour mémoire : La gestion du service de l’eau potable de Bordeaux métropole est déléguée à Lyonnaise des Eaux (devenue Suez Eau France depuis octobre 2016) par un Traité de Concession d’une durée de 30 ans qui prendra fin de 31 décembre 2021.Ce Traité modifié par 9 avenants successifs prévoit en son article 6.9 que « le concédant et le concessionnaire conviennent de rendez-vous quinquennaux en vue d’examiner les conditions d’une éventuelle révision des dispositions du présent traité ».Cette révision quinquennale s’inscrit dans le contexte de la délibération d’orientation adoptée par le Conseil métropolitain en juillet 2015, relative aux modes de gestion futurs des services de l’eau et de l’assainissement au terme des contrats en cours.

*L’avenant n° 9 du 21/12/2012 qui a acté la précédente révision quinquennale est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

Compétence Assainissement - programmation  travaux 2019

Le développement des réseaux locaux en assainissement eaux usées et le renouvellement des réseaux d’eaux usées et pluviales font l’objet d’une programmation annuelle. Voici ce qui est arrêté :

Réseaux eaux pluviales : les dépenses d’investissement prévues  (avec les travaux du tram) diminuent de 7% à 22,23 M€ contre 23,90 M€ en 2018.Cet écart s’explique par la fin des travaux des digues de la rive droite ( 8,01M€ en 2018 contre 0,5M€ en 2019) et par l’achèvement des travaux de dévoiement de réseaux de la ligne D du tramway ( 2,2M€ au BP 2018 contre 0,5M€ en 2019).D’autres projets mobilisent les financements tels que le bassin Nouhaux ( 3,52M€ en 2019) et le dévoiement des réseaux pour la desserte de l’aéroport par la ligne A du tramway ( 3 M€).

Réseaux et ouvrages eaux usées : les dépenses d’investissement hors tram augmentent de 22,7 % ; augmentation principalement liée à l’opération Brazza (station de pompage et traversée sous Garonne) avec un investissement estimé de 14,4M€. Des travaux liés à la mobilité (desserte de l’aéroport par la ligne A et BHNS) sont également programmés pour un montant de 2,25M€.

Pour l’année 2019 un budget de 8 625 000 € TTC est prévu, réparti comme suit : 4,6 M€ pour le renouvellement des réseaux structurants et ouvrages et 4,025M€ pour le développement des réseaux structurants et ouvrages. A cela s’ajoute 3 M€ pour l’amélioration des transports en commun (extension ligne A).

Finances

Fixation des tarifs et redevances des services publics pour 2019

Dans un contexte économique et social difficile, financièrement contraint, Bordeaux Métropole poursuit en 2019 une politique tarifaire modérée pour tenir compte de l’impact qu’elle peut avoir sur les usagers, mais qui intègre également le coût du service rendu. Concernant le service de l’assainissement, la part métropolitaine de la redevance reste stable à 0,6210 € HT / m3, alors que le forfait de branchement au réseau augmente de 100 € passant de 3 200 € HT à 3 300 € HT à partir du 1er janvier 2019. Il est également proposé de relever modérément la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (+ 1,46 %), ainsi que les tarifs des activités funéraires (+ 0,5 % en moyenne).

 La Dotation de solidarité métropolitaine estimée à plus de 33,5 M€

Bordeaux Métropole a voté, en octobre 2015, un pacte financier et fiscal, qui vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes de la Métropole. Cela a permis de modifier les critères de répartition de la Dotation de solidarité métropolitaine, pour les rendre conformes à la réglementation en vigueur. Pour 2019, l’enveloppe de cette dotation est estimée à 33 559 519, 25 €.

Développement durable

Un nouveau réseau de chaleur sur la métropole

Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve le projet de création d’un réseau de chaleur sur les communes du Haillan et d’Eysines. L’ambition est de mettre en service cet équipement à l’horizon 2022 avec une énergie délivrée comprise entre de 4 et 6 GWh alimentée à 80 % par la biomasse. Long de 4 km, le réseau doit desservir environ 500 logements neufs, un collège, un établissement d’enseignement spécialisé, des bâtiments communaux et des serres horticoles. Le Conseil approuve également le choix de la gestion directe du service public par Bordeaux Métropole. Le coût des travaux est estimé à 4,6 M€ HT.

Rayonnement métropolitain 

Bordeaux se prépare à la Coupe du monde de rugby 2023

Les élus approuvent l’adhésion de Bordeaux Métropole à l’association « Clubs des sites d’accueil de la Coupe du monde de rugby 2023 ». Ce club a pour ambition de défendre au mieux les intérêts des collectivités. Pour rappel, la ville de Bordeaux a été choisie pour accueillir au stade Matmut Atlantique des rencontres de cette manifestation mondiale.

Bilan d'activités

Le rapport 2017 du service stationnement

 L’exploitation des parcs de stationnement est assurée par cinq opérateurs selon deux modes de gestion : la régie avec Parcub Bordeaux Métropole et la délégation de service public pour BP 3000, SNC des Grands Hommes, Central Park et la Société des grands garages et parkings de Bordeaux (SGGPB). Cette activité concerne 33 parcs de stationnement, pour un total de 15 082 places.

Principales tendances en 2017 :

  • BP 3000 (exploitation des parcs Salinières, Bourse, Jean Jaurès, Tourny et Meunier) connaît une fréquentation stable, avec 1,25 millions d’entrées recensées en 2017 (- 0,1 %), après une progression durant 4 années consécutives. Le nombre d’abonnés y augmente par ailleurs de + 2,2 % (2 752 abonnés).
  • Central Parcs, gestionnaire de Camille Jullian, recense en revanche une baisse de sa fréquentation horaire (151 831 entrées en 2017, soit - 4,2 %) ainsi qu’une baisse de 2,6 % du nombre d’abonnés.
  • ParCub (25 parcs de stationnement pour 9 091 places) enregistre une hausse des entrées horaires (plus de 2,75 millions, + 2,3 %) et du nombre d’abonnés (7612, + 7%), qui permet d’aboutir à un chiffre d’affaires de 17,91 M€ en 2017 soit une augmentation de 21,5%.
  • La Société des grands garages et parkings de Bordeaux dont la concession se clôturait le 31 mars 2017 voit sa fréquentation horaire fortement chuter de près de 62% en raison des travaux de reprise d’étanchéité, de flockage et de structure sur Victor Hugo. Le nombre de ses abonnés a diminué de 5%. Les parcs Victor Hugo, allées de Chartres et Alsace Lorraine ont été affectés à la régie Parcub au 1er avril 2017.
  • Le Parc des Grands Hommes voit sa fréquentation horaire baisser de - 3,5 % avec 266 601 entrées recensées en 2017, alors que le nombre de ses abonnés augmente de 7,3% avec 251 places.

Enfin, avec 11 671 véhicules enlevés en 2017 contre 145 641 en 2016, l’activité de la fourrière est en réelle diminution (- 25%), ce qui s’explique par l’extension du stationnement payant de surface à Bordeaux.

Subventions

Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions.

  • Economie : dans le cadre de l’appel à projets pour développer l’économie sociale et solidaire, subventions de 12 500 € en faveur de l’association Atelier remuménage, de 12 500 € au bénéfice de Supercoop, de 5 000 € à la Conciergerie solidaire, de 8 000 € en faveur de l’association R3 et de 6 000 € au bénéfice du Livre vert,
  • Relations avec les communes : fonds de concours de 40 341,22 € HT à la commune de Saint-Aubin de Médoc pour des travaux d’éclairage public,
  • Emploi : coup de pouce de 500 € à l’EPIDE (Etablissement pour l’insertion dans l’emploi) pour son projet de spectacle « Un rôle à jouer », subvention de 4 000 € en faveur de la mission locale de Technowest pour son projet « Dionewar »,
  • Culture : subvention de 25 000 € en faveur des Restaurants du cœur pour l’organisation de leurs concerts à l’Arkéa Arena en janvier 2019,
  • Développement durable : subvention exceptionnelle de 9 000 € à la société coopérative d’intérêt collectif Loc’Halle Bio pour la pérennisation et le développement des activités de la plateforme de commercialisation de produits maraîchers locaux sur le MIN (Marché d’Intérêt National) de Bordeaux Brienne.

Publications & Documents

Document Format / Poids

Dossier de presse du conseil de métropole du 21 12 2018

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Publié le 21/12/2018

Motion relative à la situation de Ford

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Publié le 21/12/2018