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Dossier de presse du conseil de Bordeaux Métropole du 17 mars 2017

Finances, Urbanisme, Eau et assainissement, Éducation - Enseignement, Transports - Déplacements, Tourisme, Environnement -
Communiqué de presse

Publié le 17 mars 2017

La cotisation foncière des entreprises, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties restent stables.

Fiscalité locale

En 2010, la réforme de la Taxe Professionnelle a conduit à l’affectation d’un nouveau panier de ressources fiscales, assis sur la perception de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe d’Habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour l’exercice 2017, le Conseil de Bordeaux Métropole décide de reconduire les taux en vigueur, en matière de fiscalité directe locale.

  • Stabilité également pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Stratégie foncière

  • Feu vert à l’adhésion à l’Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine

Équipements scolaires

  • Une enveloppe de 8 M€ dédiée à la création de nouvelles écoles

Eau et assainissement

  • Le service public de l’assainissement sera géré en dsp à compter du 1er janvier 2019

Mobilité

  • Le transfert à Bordeaux Métropole des deux derniers kilomètres de l’A361
  • Le bilan et les perspectives du plan d’action mobilités

Tourisme

  • Une convention entre Bordeaux Métropole et Gironde Tourisme

Urbanisme

  • La ZAC route de Toulouse déclarée d’intérêt général

Environnement

  • Des passages pour la petite faune sauvage

Subventions

  • Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions

Publications & Documents

Document Format / Poids

Dossier de Presse du Conseil de Métropole du 17 mars 2017

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Publié le 17/03/2017