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Dossier de presse du conseil de Bordeaux Métropole du 17 février 2017

Eau et assainissement, Urbanisme, Politique, Métropole, Innovation, Habitat, Finances -
Dossier de presse du conseil de Bordeaux Métropole

Publié le 17 février 2017

HABITAT / LOGEMENT

Une nouvelle OPAH à l’échelle du centre historique de Bordeaux

Le Conseil de Bordeaux Métropole valide la reconduction, pour cinq ans, d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) sur un périmètre qui englobe le centre historique de Bordeaux, plus les quartiers Bastide et Saint-Jean Belcier. L’évaluation de la précédente opération, qui était pilotée par In Cité, a en effet conclu à la pertinence de sa reconduction. Un appel d’offres vient d’être lancé, dans ce cadre, afin de recruter un opérateur chargé du suivi animation de ce dispositif.

Cette nouvelle OPAH RU, portée conjointement par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux inclut, au-delà des dossiers habituels, le traitement des petites copropriétés dégradées du centre-ville, à partir d’un échantillon test de 10 immeubles. Elle est calibrée pour l’accompagnement prévisionnel de 150 projets de copropriétaires occupants et 250 projets de propriétaires bailleurs. Sur les cinq années à venir, cela représente près de 2,2 M€ d’aides potentielles.

Des aides à la création de structures d’hébergement

Bordeaux Métropole ajoute une nouvelle pièce à sa boîte à outils « spécial » politique de l’habitat. L’accueil des publics les plus vulnérables constituant un sujet à part entière, il est proposé de répondre à la spécificité des projets d’hébergement et de logements temporaires, en intégrant ce volet dans le règlement d’intervention existant. Les financements dédiés à ces opérations seront mobilisés via l’enveloppe globale des aides à la pierre (13 M€ budgétés en 2017). Les règles du jeu seront les suivantes :

  • 15 000 € / logement (plafonnés à 700 000 €), pour le développement de centres d’hébergement de réinsertion sociale, centres d’accueil d’urgence, résidences hôtelières à vocation sociale, résidences sociales, pensions de famille, habitats jeunes…,
  • 11 500 à 16 500 € / logement pour les opérations en Prêt locatif aidé d’insertion,
  • 20 % de l’investissement plafonnée à 300 000 € par opération pour l’habitat spécifique (chalets, containers, opérations liées à la sédentarisation des gens du voyage…).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’Etat et la Métropole engagés dans un pacte d’innovation

Les élus autorisent Alain Juppé à signer un pacte métropolitain d’innovation avec l’Etat. Avec, à la clé, 8,8 M€ de crédits fléchés en direction de Bordeaux Métropole, sur 150 M€ globalement mobilisés au titre du Fonds de soutien à l’investissement local.

Signé le 6 juillet dernier, le pacte Etat - Métropoles a vocation à définir une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. 15 métropoles sont au total concernées. Pour sa part, Bordeaux a retenu l’axe de l’excellence économique et bâti son dossier autour de la mise en oeuvre des Opérations d’Intérêt Métropolitain (OIM) « Bordeaux Inno Campus » et « Bordeaux Aéroport ». Aménagement d’un réseau cyclable à l’échelle du périmètre dit « vallée créative » ou d’un itinéraire BHNS côté « Bordeaux Inno Campus », deuxième tranche de la voie Marcel Dassault (avec matériaux nouveaux, circulations douces…), maillage cyclable ambitieux côté « Bordeaux Aéroparc », ingénierie opérationnelle innovante commune aux deux OIM…, plusieurs projets seront financés via ce pacte national.

RELATIONS AVEC LES COMMUNES

Des aides pour les équipements sportifs à Ambarès-et-Lagrave et Pessac

Dans le droit fil du règlement d’intervention adopté en février 2014, Bordeaux Métropole va soutenir les projets d’investissements sportifs portés par les communes d’Ambarès-et-Lagrave et Pessac. La réalisation de la nouvelle piscine municipale d’Ambarès-et-Lagrave sera ainsi aidée à hauteur d’1,5 M€, Pessac se voyant de son côté attribuer 1,4 M€ pour son projet de construction d’un complexe sportif à Bellegrave.

Rappel. Après avoir décidé d'affecter 30 M€ au financement d'équipements sportifs - dont 15 M€ au bénéfice du Grand Stade - le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté, en février 2014, un règlement d'intervention qui encadre l'attribution des 15 M€ restants aux commune, hors Bordeaux. Concrètement, les constructions ou rénovations de piscines peuvent ainsi être financées à hauteur de 30 % (20 % pour les piscines communales). Dans le cas des complexes sportifs (salles ou autres), les fonds de concours peuvent atteindre 20 % du montant des travaux.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Une convention avec le syndicat intercommunal des eaux de Budos

Le Conseil de Bordeaux Métropole acte le renouvellement, jusqu’en 2027, de la convention passée avec le syndicat intercommunal des eaux de Budos. Dans le respect des principes de solidarité sur lesquels s’était précédemment engagée La Cub et en anticipation de la mise en oeuvre des projets de ressources de substitution, Bordeaux Métropole s’engage à fournir de l’eau potable aux communes membres du syndicat intercommunal, à partir de la station de Budos.

URBANISME

Une prise en charge des extensions de raccordements au réseau électrique

Bordeaux Métropole va désormais assumer le financement de la part « extension » des raccordements aux réseaux électriques, auparavant prise en charge par les communes. Cela concerne toutes les autorisations d’urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2015. Une décision à la fois liée à la suppression de la PVR (Participation pour voirie et réseaux) antérieurement perçue par les communes et à une décision du tribunal administratif de Bordeaux (du 30 novembre 2015), qui a désigné Bordeaux Métropole comme redevable de cette contribution auprès d’ENEDIS. Cette dépense est estimée à environ 300 000 € par an.

SUBVENTIONS

Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions.

  • Tourisme : subvention de 3 M€ à l’Office de Tourisme de Bordeaux Métropole pour la mise en oeuvre du programme d’actions 2017.
  • Sport : subventions de 1,5 M€ à l’Université de Bordeaux pour la rénovation de la piscine universitaire de Talence (dans le cadre de l’Opération Campus) et de 10 870 € à l’Union française des associations sportives des employés communautaires.
  • Logement : subventions de 8 000 € à Axanis, maître d’ouvrage de l’opération « La Ruche » à Bègles et de 3 000 € à la coopérative d’habitants « Boboyaka La Castagne », également porteuse d’un projet d’habitat participatif à Bègles.
  • Culture : subvention de 10 000 € à l’association TRAFIC, acteur culturel local producteur de l’exposition « Non-lieu » à la Base Sous Marine à Bordeaux.

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Dossier de Presse du Conseil de Métropole du 17 février 2017

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Publié le 17/02/2017