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BHNS : rejet de la demande d’annulation

Transports - Déplacements -
Communiqué de presse

Publié le 3 septembre 2019

Bordeaux Métropole prend acte de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 29 août qui confirme le jugement* annulant la DUP du BHNS.

BHNS : rejet de la demande d’annulation

Bordeaux Métropole prend acte de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 29 août qui confirme le jugement* annulant la DUP du BHNS.

Cet arrêt ne remet pas en cause la décision de la Métropole de relancer une nouvelle procédure de demande de DUP auprès de la Préfecture.

*Jugement rendu en juillet 2018 par le Tribunal administratif de Bordeaux annulant la Déclaration d’utilité publique du BHNS