Tarification solidaire : l'accès aux transports pour tous

Mis à jour le 6 septembre 2021

C’est une mesure sociale sans précédent que Bordeaux Métropole a prise lors de la réunion du Conseil ce vendredi 9 juillet : l’adoption du futur dispositif de la tarification solidaire des transports.

Tarification solidaire : une mesure sociale 

Cette nouvelle grille de tarifs réduits est basée sur les revenus du foyer et s’applique à l’ensemble de ses membres, y compris les enfants et les jeunes. Elle entrera en vigueur dès le 1er septembre 2021.

Cette décision s’inscrit dans une volonté forte de la métropole de garantir aux plus en difficulté, la mobilité sur le territoire pour un accès égal au travail, aux formations, aux soins, à la culture etc. C’est une mesure d’aide directe qui traduit les ambitions de Bordeaux Métropole en matière de solidarité et de justice sociale.

Une réduction selon le revenu du foyer

La tarification solidaire offre des réductions de 30 à 100% sur les abonnements mensuels aux transports en commun, calculées selon le niveau de ressources de la famille. :

  • quotient familial inférieur ou égal à 550 €/mois, réduction tarifaire de 100%
  • quotient familial entre 551 et 610, réduction tarifaire de 50 %
  • quotient familial entre 611 et 942, réduction tarifaire de 30 %
  • quotient familial supérieur à 942, pas de réduction tarification solidaire.

Calée sur le seuil de pauvreté, pris comme valeur de référence, la réduction tarifaire de 100% constitue une nouveauté pour Bordeaux Métropole. Le dispositif pourrait concerner 80 000 usagers environ.

Cette nouvelle grille permet une prise en charge à 100% de l’abonnement au réseau TBM, par exemple, pour les étudiants boursiers au 7e échelon, ou pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, la gratuité est maintenue pour les « anciens » combattants. L’accès au titre 10 voyages réduits pour les familles nombreuses, scolaires et étudiants déjà en vigueur dans la gamme tarifaire actuelle de TBM est préservé et désormais étendu aux personnes en situation de handicap (supérieur à 50%) et des revenus supérieurs aux seuils. Enfin, les CCAS pourront délivrer des abonnements gratuits de 2 mois aux jeunes « mineurs non accompagnés ».

Simplicité des démarches

Une plateforme web dédiée est créée pour simplifier les démarches :

tarificationsolidaire.bordeaux-metropole.fr 

Elle permet de vérifier, dès maintenant, ses droits et le montant de la réduction offerte par la tarification solidaire. Les usagers pourront effectuer leur demande en ligne à partir du 1er septembre 2021.

Un accompagnement sera mis en place pour les personnes éloignées du numérique notamment par TBM et les CCAS avec le soutien de médiateurs du PIMMS (Point d’information médiation multi-services).

Selon les simulations réalisées avant la crise Covid, la mise en place de la tarification solidaire correspond à un effort financier de 6 à 7M€ par an.

Vos questions, nos réponses

Qui peut dorénavant bénéficier de la tarification solidaire ?

On estime à 80 000 le nombre personnes pouvant bénéficier de la tarification solidaire. C’est un dispositif plus juste, qui favorise l’équité et la mobilité, puisqu’elle est ouverte à l’ensemble de la population, sans critère de statut ni de domiciliation, et qu’ elle s’applique en plus à l’ensemble des membres d’un foyer.

Le principe de la tarification solidaire est d’accorder des réductions sur des abonnements commerciaux/classiques mensuels, en fonction des revenus de l’ensemble du foyer. Ces réductions peuvent aller jusqu’à la gratuité pour les foyers les plus en difficulté.

Je bénéficiais d’une tarification sociale plus avantageuse que la tarification solidaire à laquelle j’ai droit.

Environ 43 000 personnes bénéficiaient de la tarification sociale. Son attribution était basée sur une logique se statut. Seuls certains statuts pouvaient en bénéficier. Les jeunes ou parents isolés avec de faibles revenus étaient par exemple exclus de la tarification sociale.

Dorénavant, avec le quotient familial de la CAF comme critère, la tarification solidaire prend en compte toutes les ressources d’un foyer pour déterminer l’obtention et le niveau de droits à la tarification solidaire. Ainsi, toutes les personnes dont le quotient familial du foyer n’excède pas les 942 € par mois peuvent bénéficier d’un abonnement à tarif réduit, quel que soit leur statut.  

Et pour éviter que les personnes qui bénéficiaient jusqu’alors de la tarification sociale se retrouvent à payer un abonnement commercial plein tarif, le troisième seuil de la tarification solidaire - celui qui permet d’obtenir 30% de réduction - est indexé sur le seuil de l’ancien dispositif de tarification sociale.

A quoi correspondent les 3 seuils de réduction de la tarification solidaire ?

Avoir des seuils est nécessaire pour tout dispositif. Les seuils de la tarification solidaire n’ont pas été fixés de manière arbitraire.

  • Le premier seuil (permettant d’obtenir la gratuité) est indexé sur le seuil de pauvreté et inclut les petites retraites.
  • Le deuxième seuil (permettant d’obtenir 50 % de réduction) est indexé sur le SMIC 35h.
  • Le troisième seuil (permettant d’obtenir 30 % de réduction) est indexé sur le seuil de l’ancien dispositif de tarification sociale, afin d’éviter que ceux qui bénéficiaient de la tarification sociale se retrouvent à payer un abonnement commercial plein tarif.
Comment la tarification solidaire est-elle financée ?

Les recettes tarifaires financent moins de la moitié des coûts de fonctionnement du réseau TBM. Les 50% restants sont intégralement financés par Bordeaux Métropole, qui financera aussi la tarification solidaire. Aucune augmentation de la grille tarifaire commerciale n’est prévue pour compenser le coût du dispositif de tarification solidaire (en dehors de la répercussion habituelle de l’inflation).

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