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Plan de soutien métropolitain à l'économie de proximité

Mis à jour le 18 décembre 2020

Les mesures mises en place par Bordeaux Métropole pour soutenir l'économie de proximité.

Faisant suite aux mesures de reconfinement décrétées par l’État le 29 octobre 2020 et à la situation très difficile que traverse le monde économique et associatif de notre territoire, Bordeaux Métropole a décidé d’agir vite en mettant en place un plan de soutien à l’économie de proximité.

Précédemment, un premier plan de soutien d’urgence métropolitain (11 mai au 31 juillet 2020) a été destiné aux Très Petites Entreprises ( TPE) de 0 à 9 salariés et aux associations particulièrement impactées par la crise sanitaire.

Premier volet : un plan d’urgence immédiat 

  • Fonds de soutien à la trésorerie : 10M€
  • Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des entreprises et associations : 6,5M€
  • Fonds d’aide aux loyers : 1,3M€

Fonds de soutien à la trésorerie

Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des commerces et artisans

Fonds d'aide aux loyers

Bénéficiaires

TPE et associations n’ayant pas bénéficié du fonds de solidarité Etat et Région (dont les jeunes entreprises créées depuis le 1er décembre 2019) et pour les TPE et associations fermées administrativement de novembre 2020 jusqu’à minima janvier 2021.

Commerçants, artisans, petites entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’ouverture au public et exerçant une des activités mentionnées ici : 
Consulter la liste des codes NAF concernés

Entreprises et associations appartenant à liste des activités des annexes 1 du décret 2020-757 du 20 juin 2020 modifié par décret du 2 novembre 2020 soumises à des restrictions spécifiques.

Critères d'éligibilité

Avoir son siège social ou un établissement sur une des 28 communes de la métropole (hors contrat aidé et d’insertion).

Pour les TPE avoir entre 0 et 9 salariés ETP

Pour les associations avoir entre 11 et 20 salariés ETP

Avoir subi une perte de chiffre d’affaires entre 30 et 49% entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020

NB. Pour les établissements fermés administrativement de novembre 2020 jusqu'à minima janvier 2021 (activités de la restauration, de la culture, de l’événementiel, …), l’aide s’applique sans distinction de perte de chiffre d’affaires.

Avoir son siège social sur une des 28 communes de la métropole

Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative

Avoir engagé entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 des dépenses en équipements, en achats de prestations pour augmenter sa visibilité, en investissement matériel numérique, en adhésion à une marketplace, etc.

Consulter la liste des dépenses éligibles

Avoir contracté un bail commercial classique sur une des 28 communes de la métropole pour l’exercice de l’activité principale de son entreprise sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020

L’aide exclut la prise en charge des charges locatives, impôts et charges inhérentes à l’exploitation du local professionnel.

Montant de l’aide

  • 1500€+ Bonus de 500€/emploi ETP
  • Plafond 6000€ pour les TPE
  • Plafond 10 000€ pour les associations
  • Jeunes entreprises : forfait 1000€
  • Subvention de 80% des dépenses éligibles soit un montant maximum de 1500€ HT sur la base d’un montant éligible de 1875€ HT
  • Montant minimum de 300€ HT pour ouvrir droit à l’aide.
  • 0 à 9 salariés : plafond 1000€ soit 500€/mois
  • 10 à 49 salariés : plafond 1500€ soit 750€/mois
  • 50 salariés ou plus : plafond 2000€ soit 1000€/mois

Proratisation pour les loyers HTHC dont le plafond mensuel serait inférieur à l’aide

Calendrier

Dépôt du dossier en ligne auprès de la CCIBG entre le 1er décembre 2020 et le 28 février 2021

Dépôt du dossier en ligne auprès de la CCIBG entre le 14 décembre 2020 et le 28 février 2021

Dépôt du dossier en ligne auprès de la CCIBG entre le 7 décembre 2020 et le 31 janvier 2021

Cumulable avec les aides de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine 

Cumulable avec l’aide aux loyers et l’aide à la digitalisation de Bordeaux Métropole

Non cumulable avec le fonds de solidarité Etat/Région

NB. Pour les entreprises et associations fermées administrativement de novembre 2020 jusqu'à minima janvier 2021, l'aide est cumulative avec le fonds de solidarité de l’État.

Cumulable avec le fonds de soutien à la trésorerie de Bordeaux Métropole

Cumulable avec le fonds de solidarité de l’Etat, les aides à la numérisation de l’Etat de la Région Nouvelle-Aquitaine

Règlement d'intervention

Téléchargez le règlement de consultation (PDF)

Téléchargez le règlement de consultation (PDF)

Téléchargez le règlement de consultation (PDF)

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fondsurgencebordeauxmetropole.fr

Contacts

Obtenir plus d'informations sur les aides

CCI : fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr

CMA :  soutien-covid19@cm-bordeaux.fr

CRESSbordeaux@cress-na.org

Plateforme de crise de la CCIBG : 05 56 79 50 00

Des aides en faveur des acteurs du tourisme : 2,6 M€

  • Taxe de séjour, une aide provisoire à la trésorerie sous forme de différé de reversement : 2,6M€

Différé de reversement de la taxe de séjour collectée par les hébergeurs auprès des touristes

Bénéficiaires

Etablissements collecteurs de la taxe de séjour

Dispositif

Différé de reversement jusqu’au 30 juin 2021 pour les taxes de séjour collectées au cours du dernier trimestre 2019, de l’ensemble de l’année 2020 et du premier trimestre 2021.

Différé de reversement jusqu’au 31 janvier 2022 pour les taxes de séjour collectées au cours des 2nd, 3ème et 4ème trimestres 2021.

Montant aide

Représente un montant de 2,65M€ pour Bordeaux Métropole

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taxedesejour.bordeaux-metropole.fr

Téléchargez au format PDF :

Récapitulatif des aides d'urgences de la Métropole, de la Région et de l'Etat (Document Pdf 257 ko)

Deuxième volet : un soutien à la consommation

Soutien au développement d’une plateforme de vente en ligne territorialisée en lien avec la CCIBG : 100k€

La plateforme mavillemonshopping.fr, développée par une filiale du groupe La Poste est mise à la disposition des commerçants girondins à partir du 1e décembre afin qu’ils puissent créer leur propre boutique en ligne sur un support numérique simple.

Un tarif préférentiel a été négocié avec la plateforme et elle possède l’avantage d’être sans abonnement avec une offre de livraison et des frais de commission négociés : mavillemonshopping.fr/fr/devenir-commercant

Pour en savoir plus :

https://bordeauxgironde.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions/Actualites/mavillemonshopping-la-marketplace-pour-le-commerce-girondin

Pour acheter sur la plateforme :

www.mavillemonshopping.fr

Soutien à la consommation des plus vulnérables : 5,2M€

Les aides seront distribuées par la CAF grâce à son ingénierie et au regard de sa politique en faveur des publics fragiles. Suite à la mise à jour mensuelle début décembre de la base allocataires de la CAF (prenant en compte les situations arrêtées au 31 octobre), ce soutien au pouvoir d’achat concernera plus de 67 400 ménages dont les ressources sont inférieures à un quotient familial fiscal de 551 €. Cette « Aide conso Bordeaux Métropole » d’un montant de 50 € par personne composant le ménage (plafonnée à 600 € par foyer) bénéficiera ainsi à près de 104 000 personnes, étudiants, personnes isolées, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants. L’aide sera versée automatiquement et sans démarche aux foyers éligibles en une seule fois sur le compte des bénéficiaires la semaine précédant les congés de noël.

Campagne massive de communication pour encourager l’achat local de proximité : 60K€

Bordeaux Métropole souhaite encourage chacun à acheter dans les commerces de proximité des 28 communes de la métropole. Elle mobilise ses supports habituels : tramway, station, réseau d’affichage, réseaux sociaux, achat d’espaces presse, etc.

> Pour participer à cette campagne téléchargez le kit de communication "Achetons local" (Fichier Zip 2 Mo - Contenant des documents Pdf et Gif)

En complément retrouvez les initiatives communales

Les initiatives des communes de la Métropole

Cellule TPE - Un guichet unique pour répondre aux questions pratiques

La Ville de Bordeaux a pris l'initiative de la création d'un guichet unique afin d'écouter, d'informer et d'orienter les indépendants sur l'accès aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Cette cellule d'aide aux TPE (Très Petites Entreprises) permet d'améliorer la coordination et de faciliter l'accès des entreprises aux différentes aides proposées par la Métropole, la Région et l'Etat et lorsque c'est nécessaire, elle propose un diagnostic approfondi.

Les entrepreneurs et commerçants peuvent contacter cette cellule par courriel :

bordeaux@celluletpe.fr

Troisième volet : un plan de soutien à moyen terme

En complément de ces premières initiatives, Bordeaux Métropole met en place un plan de soutien à moyen terme de 56,4 millions d’euros.

Accompagnement à la transition des TPE en matière numérique, commerciale ou écologique : 4,4M€

Ce dispositif sera mené en partenariat avec la CCI, la CMA et la CRESS. L’objectif est d’accompagner 1200 entreprises dont 200 de l’économie sociale et solidaire en 2021 et 2022.

Soutien à l’économie et offres culturelles : 2M€

Bordeaux Métropole souhaite renforcer et adapter ses interventions en matière culturelle en soutien aux acteurs culturels. Une enveloppe de 2 M€ dont 1 M€ en fonctionnement (sur 2021) et 1 M€ en investissement (sur 2021 et 2022) permettra une mise en œuvre de ces actions.

L’objectif est de faire en sorte que la production et la création artistique puissent se poursuivre alors que l’ensemble des structures de diffusion sont paralysées jusqu’à nouvel ordre en raison des mesures sanitaires.

Les mesures de soutien à l’économie culturelle prennent 3 formes :

  • Le soutien à la création et à la production : commande d’art public 1% culturel pour 1 M € sur plusieurs exercices, production artistique, en lien notamment avec l’Iddac et l’Oara 200 K€ en 2021,
  • Le soutien à la diffusion via une programmation enrichie de l’été métropolitain (et un renfort du soutien métropolitain à la programmation culturelle des territoires, 500 K€ soit 170 K€ en plus en 2021),
  • Le soutien à l’économie culturelle des territoires en lien avec les communes (en lien avec les théâtres, cinémas…) grâce à un fonds de 400 K€.

Augmentation de la commande publique : 50M€

Dans le cadre des budgets 2021 et 2022, l’augmentation sera déclinée dans les prochains documents budgétaires avec une augmentation de 25 M€ par an soit 5 % de plus. A noter que 450 M€ d’investissements par an seront maintenus et ce malgré le contexte de crise économique et sanitaire.

Bordeaux Métropole prévoit aussi le renforcement de l’allotissement des appels d’offres, la mise en œuvre du critère carbone, la montée en puissance de la commande publique innovante pour faciliter l’accès aux marchés publics des PME locales.

Répondre à un marché public

En complément du plan de soutien à l’économie de proximité voté par en conseil métropolitain le 27 novembre 2020, Bordeaux Métropole met en place un plan de relance à destination des entreprises sans salarié et des associations des quartiers politique de la ville (QPV) et des quartiers de veille active (QVA).

Ce plan se décline en 5 actions et est réalisé en partenariat avec la Conciergerie solidaire et les organismes de micro-crédit suivants : l’Adie, Initiative Gironde, France Active Aquitaine et la Caisse Sociale de Développement Local.

En savoir plus

Pour aller plus loin

En parallèle de ce plan de relance, Bordeaux Métropole s’engage pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires à travers notamment la mise en œuvre de son « plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie ».

Plusieurs actions sont mises en place dans ce cadre-là :

  • Une charte d’engagement Climat-énergie-volet tertiaire : elle est ouverte à la signature de tous les acteurs publics ou privés du secteur tertiaire.
  • Un appel à candidatures auprès des entreprises du territoire métropolitain désireuses de réduire leurs consommations d’énergie et d’améliorer le confort de leurs salariés.

En savoir plus

Liens et contacts utiles

Sur le plan national

Guide à destination des entreprises industrielles 

Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS

Sur le plan régional

Sur le plan local

  • La Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde a réactivé sa cellule d’écoute et répond à vos questions
  • La Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde répond à vos questions :
  • La chambre d’agriculture répond à vos questions grâce à un numéro spécial Info Entreprises Covid :
    • Par téléphone : 05 56 79 64 38
  • La chambre régionale de l'économie sociale et solidaire répond à vos questions : bordeaux@cress-na.org

Codes NAF – Fonds d’aide à la digitalisation

Sont éligibles les entreprises/associations dont les activités relèvent des codes NAF suivant :

4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

4763Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4772A - Commerce de détail de la chaussure

4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

7420Z - Activités photographiques

7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo

8810A - Aide à domicile

9602A – Coiffure

9602B - Soins de beauté

9604Z - Entretien corporel

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5590Z - Autres hébergements

5610A - Restauration traditionnelle

5610B - Cafétérias et autres libres-services

5610C - Restauration de type rapide

5621Z - Services des traiteurs

5629A - Restauration collective sous contrat

5629B - Autres services de restauration n.c.a.

5630Z - Débits de boissons

9312Z – Club de sport

Et toutes autres activités commerciales fermées administrativement et non listées ci-dessus.

Dépenses éligibles - Aide à la digitalisation

Seules sont éligibles les dépenses engagées par l’entreprise/association pour :

  • Les dépenses de création, développement et référencement de sites internet ;
  • L’achat de prestations pour augmenter sa visibilité sur internet ;
  • Les dépenses de formation pour développer sa présence sur internet ;
  • Les abonnements à des plates-formes de vente en ligne (marketplace) ou à des sites-vitrines ;
  • L’achat de matériels informatiques, de logiciels ;
  • L’achat de caisses enregistreuses connectées et de terminaux de paiement ;
  • Prestation de photographes professionnels pour la mise en ligne et la vente de des articles ;  
  • Les frais de livraison des commandes effectuées en ligne du 1er novembre au 31 décembre 2020 par la clientèle et assurées par des prestataires spécialisés dans la livraison de marchandises ;

Les factures présentées devront avoir été acquittées par l’entreprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020.

Publications & Documents

Document Format / Poids
Dossier de presse - Mise en œuvre du plan de soutien métropolitain à l’économie de proximité

Dossier de presse - Mise en œuvre du plan de soutien métropolitain à l’économie de proximité

Pdf / 645 Ko

Publié le 18/12/2020

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