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BHNS Bordeaux St-Jean <> St-Aubin de Médoc - Enquête publique

Mis à jour le 21 octobre 2020

Participez à l’enquête publique préalable à la mise en service d’un bus à haut niveau de service entre Bordeaux Gare st-Jean et Saint-Aubin de Médoc.
Place Pierre & Marie Curie, Bordeaux ©AXYZ

Place Pierre & Marie Curie, Bordeaux ©AXYZ

L’enquête publique du projet de BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc porte sur :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux du projet
  • l’enquête parcellaire.

But de l’enquête

Le but de l’enquête publique est d’informer la population sur la nature du projet et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître ses remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’intérêt général et de l’utilité publique de ce projet.
L’opération sera ensuite déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier, éventuellement, les inconvénients d’ordre social ou écologique qu’elle implique ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

Déroulement des enquêtes conjointes

Le préfet lance, par arrêté, une enquête publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées. Le préfet prend un seul arrêté portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d’utilité publique de travaux et parcellaire.
Le président du tribunal administratif désigne une commission d'enquête sous la responsabilité de laquelle sera menée l’enquête publique.
La commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne, dans un rapport séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.

Les enquêtes conjointes auront lieu du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020.

Mise à disposition des dossiers d'enquête

Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire en :

  • Mairie de Bordeaux
    • Siège de l'enquête, Cité municlpale,
      Accueil général, 4 rue Claude Bonnier,
      du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00,
  • Mairie de Quartier de Bordeaux Caudéran
    • Service Proximité,
      130 avenue louis Barthou,
      du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30,
  • Mairie de Quartier Bordeaux Sud
    • Accueil
      6 cours de la Marne
      du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 puis de 13h00 à 16h30,
  • Mairie de Mérignac
    • Direction de la proximité
      60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
      du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00,
  • Mairie d'Eysines
    • Service technique
      Rue de l'église
      le lundi de 09h00 à 12h30 puis de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15,
  • Mairie du Haillan
    • Service Urbanisme
      137 avenue Pasteur
      du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00
  • Mairie de Saint-Médard-en.Jalles
    • Salle de réunion 1er étage
      Place de l'Hôtel de Ville
      le lundi de 13h00 à 17h30 et les mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le mercredi de 08h30 à 17h30
  • Mairie du Taillan-Médoc 
    • Service urbanisme 
      Place Michel Régiade
      le lundi de 13h30 à 17h30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Mairie de Saint-Aubin de Médoc
    • Accueil de la Mairie
      Route de Joli Bois
      du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 17h00 et le samedi de 09h30 à 12h00.

Le dossier d'enquête parcellaire sera uniquement consultable dans chacune des mairies concernées, s'agissant des emprises situées sur le territoire de la commune.

Cette mise à disposition des dossiers interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint‑Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin de Médoc, et par les Mairies des quartiers de Bordeaux Caudéran et Bordeaux Sud dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué à la Commission d’enquête.

Le dossier d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique sera également consultable sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans le hall d’accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00, les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00.

Comment participer ?

Les modalités de dépôt des observations sont décrites dans l’arrêté préfectoral, les observations peuvent être faites :

  • par écrit directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet et mis à disposition dans les communes,
  • par correspondance à la Mairie de Bordeaux (Cité Municipale), siège de l’enquête, à l’adresse suivante :
    Accueil général, 4 rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux
    Le courrier devra être adressé à l’attention du Président de la Commission d’enquête et devra comporter la mention « Enquête publique du Bus à Haut Niveau de Service Bordeaux- Saint-Aubin de Médoc ».
  • par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur :

Registre numérique

ou directement par courriel à l'adresse suivante : 

bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr

La commission d’enquête à votre écoute

La commission d’enquête tiendra des permanences présentielles aux dates, heures et lieux suivants :

Bordeaux - Cité Municipale
4 rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux

  • Jeudi 1 octobre 9h/12h
  • Lundi 2 Novembre 14h30 /17h30

Bordeaux Caudéran - Mairie de quartier
130 Avenue Louis Barthou

  • Mardi 6 Octobre 13h30/16h30
  • Mercredi 14 Octobre 9h/12h
  • Mardi 20 Octobre 13h30/16h30
  • Jeudi 22 Octobre 9h/12h

Bordeaux Quartier Sud - Mairie de quartier
6 cours de la Marne

  • Jeudi 8 Octobre 14h/17h
  • Vendredi 23 Octobre 14h/17h

Mérignac - Mairie
60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

  • Jeudi 8 Octobre 9h/12h
  • Jeudi 15 Octobre 14h/17h

Eysines - Mairie
Rue de l'église

  • Mercredi 14 Octobre 14 h/17h
  • Vendredi 23 Octobre 9h/12h

Le Haillan - Mairie
137 Avenue Pasteur

  • Mardi 13 Octobre 9h/12h
  • Jeudi 22 Octobre 14h/17h

Saint Médard en Jalles - Mairie
Place de l'Hôtel de ville

  • Mardi 6 Octobre 9h/12h
  • Jeudi 15 Octobre 9h/12h
  • Mardi 27 Octobre 14h/17h

Le Taillan-Médoc - Mairie
Place Michel Réglade

  • Mardi 13 Octobre 14h/17h
  • Mardi 27 Octobre 9h/12h

Saint Aubin du Médoc - Mairie
Route de Joli Bois

  • Samedi 10 Octobre 9h30/12h
  • Mardi 20 Octobre 9h/12h

Permanences téléphoniques

La commission d’enquête tiendra également des permanences téléphoniques aux dates et horaires suivants :

Coordonnées téléphoniques :
05 56 99 89 82
05 56 93 65 94

  • Lundi 12 Octobre 9h/12h
  • Lundi 19 Octobre 14h/17h

Et après l'enquête ?

A l’issue de la procédure d’enquête publique, en application de l’article L122-1 du code de l’expropriation, Bordeaux Métropole se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Le préfet prendra ensuite, en application de l’article R.121-1 du Code de l’expropriation, si les conditions sont réunies, un arrêté portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la liaison BHNS entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.

A l’issue de la procédure d’enquête parcellaire, le préfet, par arrêté, déclarera cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire (articles L.132-1 et R.132-1 du Code de l’expropriation).

L’article R132-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit la possibilité de prendre un arrêté unique de déclaration d’utilité publique et de cessibilité.

Dès obtention de l’arrêté de DUP, les travaux du BHNS pourront démarrer.

En savoir plus sur le projet : 

Participation Bordeaux Metropole

Le projet du BHNS en détail

En savoir plus sur l'enquête : 

le site internet des services de l’État en Gironde 

Publications & Documents

Document Format / Poids
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique

Pdf / 604 Ko

Publié le 01/10/2020

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