Appel à candidature fonds d’initiatives pour l’agriculture locale

Mis à jour le 13 septembre 2021

Bordeaux Métropole a adopté une Politique agricole métropolitaine, alimentaire et durable en novembre 2018 pour soutenir la production agricole tout en favorisant son adaptation aux changements climatiques et le développement d’agricultures viables, durables et respectueuses de l’environnement.
Vue aérienne de la vallée de la Jalle et forteresse (c) JB. Menges - Bordeaux Métropole

Aides à l’investissement pour les agriculteurs

L’un des outils de cette politique est un Fonds d’Initiatives Locales Agricoles permettant l’attribution d’aides directes aux agriculteurs (aides financières de type subvention pour les investissements liés à la production primaire, à la transformation ou à la commercialisation de produits agricoles).
200 000 € annuel seront dédiés à ce fonds d’initiative.

L’attribution des aides passe obligatoirement par une phase d’appel à candidature lancée par Bordeaux Métropole. Les demandes d’aides seront instruites par un comité d’attribution et l'instruction technique des dossiers sera réalisée par les services de Bordeaux Métropole et des experts partenaires.

Ce comité d’attribution est composé de :

  • 4 élus métropolitains en charge de la nature et de l’agriculture, du climat et de la transition énergétique, du développement économique et de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire
  • représentants des communes concernées par les projets
  • direction de la nature BM

Le comité d’attribution aura lieu le 16 novembre 2021 et l’attribution des aides sera notifiée au début du mois de décembre 2021.
La subvention sera formalisée via la signature d’une convention entre le bénéficiaire et Bordeaux Métropole (modalités d'attribution, de versement et de contrôle de l'emploi de la subvention).

Limite de dépôt des dossiers : 26 octobre 2021 à 20h

En savoir plus

Pour qui ?

Agriculteurs producteurs et Groupements et coopératives d’agriculteurs (production, mise en commun de matériel agricole, transformation ou commercialisation de produits locaux) si et seulement si leur projet concerne un investissement réel sur le territoire métropolitain et si les fonds demandés visent exclusivement cet investissement.

En priorité, ceux dont le siège est situé à Bordeaux Métropole.
À titre secondaire, ceux dont le siège est situé hors Bordeaux Métropole.

Sur quoi ?

Des investissements (non financés par la Région ou par l’Etat*) qui concourent à l‘un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Adaptation du mode de production et de l’exploitation aux changements climatiques dans une logique de développement durable
  • Développement de systèmes de cultures et de pratiques agroenvironnementales
  • Diversification des productions sur une même exploitation dans une logique d’adaptation aux changements climatiques
  • Mise en place et/ou entretien de corridors et infrastructures écologiques sur l’exploitation
  • Adaptation de l’exploitation au risque inondation
  • Adaptation de l’exploitation pour limiter les pollutions ou la prolifération des espèces envahissantes ou susceptibles d’occasionner des dégâts
  • Consolidation ou développement de filières de transformation ou de commercialisation de produits locaux

Quelques exemples :

  • Investissements et travaux d’aménagement, d’équipement de l’exploitation liés à l’adaptation au risque inondation
  • Travaux d’aménagement, d’équipement de tous types de bâtiments ou structures agricoles (dont les serres, tunnels ou abris, les poulaillers mobiles, etc.)
  • Entretien et maintien de tous types d’Infrastructures AgroEcologiques pour tous les agriculteurs
  • Investissements liés à la valorisation des déchets agricoles organiques pour le recyclage et le réemploi

Modalités

Montant de l’aide

  • en fonction des critères d’attribution
  • en fonction des régimes notifiés – jusqu’à 40 à 60 % du montant du projet – possibilité de monter à 80 % si régime des minimis

Plafonds d’aides :

  • 30 000 € par projet pour une activité de production
  • 50 000 € par projet pour une activité de transformation ou de commercialisation

Plancher d’aides : 100 € par projet

Critères d’attribution :

  • Durabilité climatique et/ou environnementale du projet ou de l’investissement
  • Durabilité du système de production et/ou viabilité de la (des) exploitation(s) concernée(s) ou impactée(s) par l’investissement ou le projet
  • Viabilité économique du projet ou de l’investissement par rapport à la situation du demandeur
  • Plus-value du projet ou de l’investissement pour la collectivité
  • Plus-value du projet ou de l’investissement pour les producteurs

Dossier de demande d’aides

Pour adresser une demande, les candidats doivent constituer un dossier de candidature et y joindre les éléments listés ci-dessous :

  • Un courrier de dépôt de candidature, précisant la nature du projet, sa description à replacer dans l’activité globale de l’exploitation ou de la structure et sa contribution à la politique agricole métropolitaine, alimentaire et durable.
  • Le dossier de candidature dûment complété, précisant en particulier le SIREN et comportant l’attestation MSA ou le code APE du demandeur.
  • Le bilan comptable de la structure sur les trois années antérieures à la date de la demande d’aide.
  • Un devis daté de moins de 6 mois pour l’investissement prévu, précisant le montant hors taxe et l’identité et les coordonnées du vendeur.
  • Dans le cas d’un matériel d’occasion, une attestation sur l’honneur du vendeur précisant que le matériel pour lequel l’investissement est prévu n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public, et ce, peu importe la provenance des fonds.
  • Les pièces que le candidat jugera nécessaires à l'analyse du dossier.
  • Un RIB.

Téléchargement des pièces du dossier en bas de page.

Contact

Mission Agriculture / Direction de la Nature
Marion Alvarez
07 63 07 77 60
m.alvarez@bordeaux-metropole.fr

Publications & Documents

Document Format / Poids
Dossier de demande d’aide Fonds d’Initiative pour l’Agriculture Locale (FILA) 2021

Dossier de demande d’aide Fonds d’Initiative pour l’Agriculture Locale (FILA) 2021

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Publié le 13/09/2021

Règlement d’intervention - Fonds d’Initiative pour l’Agriculture Locale (FILA) de Bordeaux Métropole 2021

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Pdf / 315 Ko

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Plaquette d’information des aides pour l'agriculture métropolitaine

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Plaquette d’information récapitulant l’ensemble des...

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Publié le 13/09/2021

Fiche d’instruction Fonds d’Initiative pour l’Agriculture Locale (FILA) 2021

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Publié le 13/09/2021

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