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Mettre son logement en location

Mis à jour le 22 novembre 2017

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique dans les communes, afin de promouvoir le développement touristique dont les retombées économiques sont importantes pour Bordeaux Métropole.

Depuis le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole collecte la taxe de séjour au réel. A ce titre, Bordeaux Métropole a mis en place un dispositif pour vous permettre de déclarer la taxe de séjour de manière simple et rapide à partir d’un portail Internet dédié et sécurisé.

Qui doit déclarer la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs touristiques sont concernés :

  • hôtels,
  • résidences hôtelière,
  • meublés,
  • chambres d’hôtes,
  • gîtes,
  • villages de vacances,
  • hébergements de plein air (campings, terrains de caravanage, roulottes),
  • auberges de jeunesse, qu’ils soient classés (1 à 5 étoiles) ou non, labellisés ou non.

Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière (Airbnb par exemple) ou qui louent des chambres à titre occasionnel au sein d’un logement occupé en permanence, quel qu’il soit, sont assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.

En l’absence de mise en place d’un système de collecte par les différents sites internet de location ou de mise en relation, il appartient donc à chaque loueur, en particulier non professionnel, d’effectuer le paiement de la taxe collectée auprès des personnes hébergées au profit de Bordeaux Métropole.

L’appellation « Meublés de tourisme » est réservé aux meublés classés. Le classement d’un meublé relève d’une démarche volontaire de son propriétaire. Elle se traduit par un classement en étoiles du meublé, qui constitue pour le consommateur un gage sur le niveau de prestation tout en accordant au propriétaire du meublé un certain nombre d’avantages fiscaux, en particulier en matière d’impôt sur le revenu.Comment déclarer ?

Comment déclarer ?

La déclaration est mensuelle. Entre le 1er et le 20 de chaque mois, vous indiquez le nombre de nuitées collectées le mois précédent sur la plate-forme de télédéclaration.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration mensuelle qui vous sera envoyé par courrier.

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le Président de Bordeaux Métropole pourra mettre en œuvre une procédure de taxation d’office à l’encontre des logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires défaillants. Des contrôles seront effectués à compter du 1er juin 2016 par Bordeaux Métropole sur place et par recherche sur les sites d’annonces et de mise en relation de vacanciers et hébergeurs comme l’autorise l’article L. 2333-44 du code général des collectivités territoriales.

Comment suis-je informé du montant à reverser ?

Le reversement est trimestriel.

Chaque trimestre, vous recevez un état récapitulatif par courriel et un avis de paiement par courrier.

Afin d’éviter toute taxation d’office et application de pénalités, nous invitons tous les hébergeurs à se déclarer auprès de la Régie de Taxe de Séjour de Bordeaux Métropole sur place à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole

Direction des Ressources et Ingénierie Financière
Tour 2000
Rue Jacques Nancy - 7ème étage
33000 Bordeaux Mériadeck

par téléphone au : 05 56 93 93 44 / 05 56 93 93 86

ou par mail : taxedesejour@bordeaux-metropole.fr

en allant sur le portail internet de la Taxe de Séjour de Bordeaux Métropole :

taxedesejour.bordeaux-metropole.fr

Comment demander son classement « Meublé de tourisme » ?

Le nouveau classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans. 
Pour ce faire, nous vous invitons à vous adresser à un des deux organismes en Gironde accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) :

Gîte de France Gironde
Service Expert,
91, quai Bacalan CS 500 82 – 33070 Bordeaux cedex
T. 05 56 81 54   23
expert@gites33.fr
www.gites-de-france-gironde.com

Gironde Tourisme
Immeuble Solidarité – 2e étage – Aile Nord
Terrasse du Général Kœnig  – 3 rue du Corps Francs Pommiès
33000 Bordeaux
05 56 52 61 40
contact@tourisme-gironde.fr
www.tourisme-gironde.fr

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