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Aides à la réhabilitation

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Vous êtes propriétaire de votre résidence principale (propriétaire occupant) ou vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez (propriétaire bailleur), Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions, à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à son programme de réhabilitation de l’habitat privé.
Artisans ©BordeauxMétropole

Des Conseils et un accompagnement individualisé à votre disposition

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un accompagnement individualisé et d’aides financières importantes de Bordeaux Métropole et de ses partenaires ( Anah, État, communes, etc.) pour la réalisation de vos travaux.

L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :

  • vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
  • vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

 

1 adresse email : aiderehabilitation@bordeaux-metropole.fr

1 lieu : 101 Cours Victor Hugo Bordeaux

1 numéro de téléphone : 05 56 50 20 10

Améliorer votre résidence principale

Qui peut en bénéficier

Pour bénéficier de l'aide à la réhabilitation de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l'agglomération bordelaise
  • Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien ou d'aides de l'Anah au cours des 5 dernières années
  • S'engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l'octroi des subventions
  • Et respecter les conditions de ressources définies par l'Anah :

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources

niveau 1 

Plafonds de ressources
 niveau 2

1

14 308

18 342 €

2

20 925 €

26 826 €

3

25 166 €

32 260 €

4

29 400 €

37 690 €

5

33 652 €

43 141 €

Par personne supplémentaire

+ 4 241 €

+ 5 434 €

*Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (voir l'avis d'impôt adressé en 2015).
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement au 1er janvier (données au 1er janvier 2016).

Attention :
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Quels sont les travaux éligibles

Les travaux permettant de bénéficier de l'aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d'énergie d'au moins 25 %,
  • adapter le logement pour permettre l'autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite,
  • améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,...).
Quelles aides, sous quelles conditions

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.
Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l'éco prêt à taux 0.

 

Les taux des subventions cumulés des aides de l'Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s'appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaire occupant
depuis 1 an au moins

Plafonds de ressources

niveau 1

Plafonds de ressources

niveau 2

Plafonds
de travaux

Travaux très lourds, avec une forte dégradation du bâti
 (habitat indigne ou insalubre)

70 %

60 %

50 000 €

Travaux lourds de mise en sécurité
 et de salubrité de l'habitat
 (habitat dégradé)

70 %

60 %

20 000 €

Travaux d'adaptation du logement
 pour l'autonomie de la personne

70 %

45 %

20 000 €

Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 25%

60%
+ prime Bordeaux Métropole 500€

45 %
+ prime Bordeaux Métropole 500€

20 000 €

Autres Travaux de réhabilitation

50 %

25 %

20 000 €

La marche à suivre

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention

  • Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

 

Exemple d’amélioration de résidence principale

Monsieur et Madame Durand

Adapter le confort de leur logement à l’avancée en âge du couple

  • Revenus : 16 381 € par an - retraités
  • Travaux d’adaptation de leur logement : dépose de l’ancien bac à douche et création d’une douche à l’italienne, pose de siège douche, installation d’une barre d’appui dans les WC, remplacement du WC existant par un modèle adapté aux personnes à mobilité réduite, installation d’une barre d’appui pour accéder à la véranda à l’arrière de la maison
  • Montant des travaux : 8 050 €
  • Subventions cumulées : 6 465 € ( Anah : 3 355 €, Bordeaux Métropole : 1 340 €, Ville : 670 €, PROVICIS Gironde : 1 100 €) = 80% de financement du projet
  • Reste à financer : 1 585 €
  • Aide complémentaire de la CARSAT : 1 585 €
  • Reste à charge : 0 €

 

Monsieur et Madame Dupont

Améliorer la performance thermique de leur logement avec des revenus limités

  • Revenus : 30 520 € par an – 2 personnes + 1 enfant
  • Travaux énergie : isolation des combles en ouate de cellulose, changement des menuiseries de simple vitrage en double vitrage, réfection électrique et installation d’une VMC simple flux
  • Gain énergétique : 42 %
  • Montant des travaux : 16 437 HT
  • Subventions cumulées : 11 011 € ( Anah : 5 453 €, État : 3 500 €, Ville : 1 558 €, Bordeaux Métropole : 500 €) = 67% de financement du projet
  • Reste à charge : 5 426 €
  • Financement du reste à charge : Eco prêt 0%

Réhabiliter pour louer

Qui peut en bénéficier

Pour bénéficier d'aides à la réhabilitation de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être propriétaire d'un logement achevé depuis plus de 15 ans situé sur la Métropole bordelaise et nécessitant des travaux importants
  • Ne pas avoir commencé les travaux
  • S'engager à conventionner son logement : le propriétaire bailleur s’engage à louer son logement à un locataire, ayant des ressources inférieures aux plafonds définis,et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, durant 9 ou 12 ans, selon le type de conventionnement :

Type  conventionnement

Niveau de loyer plafonds
 Surface < 65m²

Niveau de loyer plafonds Surface de 65m² à 90m²

Niveau de loyer plafonds Surface > 90m²

Loyer "intermédiaire" (LI)
 d'une durée de 9 ans

10 € / m²

8,10 € / m²

6,90 € / m²

Loyer "social" (LCS)
 d'une durée de 12 ans

5,92 € / m²*

5,92 € / m²*

5,92 € / m²*

Loyer "très social" (LCTS)
 d'une durée de 12 ans

5,57 € / m²

5,57 € / m²

5,57 € / m²

*Les plafonds de loyers du tableau ci-dessus sont révisés annuellement au 1er janvier (données au 1er janvier 2015).

Les travaux permettant de bénéficier de l'aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d'énergie d'au moins 35 %,
  • adapter le logement pour permettre l'autonomie des personnes à mobilité réduite,
  • améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,...).

 

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment

 

Quelles aides, sous quelles conditions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l'éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l'Anah, de Bordeaux Métropole et de l'État s'appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs

Type de conventionnement

Taux de subvention et primes

Taux de subvention et primes

Travaux très lourds, avec une forte dégradation du bâti
 (habitat indigne ou insalubre)

Loyer intermédiaire

35 %

1 000€ HT par m²
(plafonné à 80m²)

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux lourds de mise en sécurité et de salubrité de l'habitat
 (habitat très dégradé)

Loyer intermédiaire

35 %

750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux d'adaptation du logement pour l'autonomie de la personne

Loyer intermédiaire

35 %

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux d’amélioration énergétique (avec un gain de 35%)

Loyer intermédiaire

25 % + Prime "Habiter mieux" de 2000 €

Loyer social

30 % + Prime "Habiter mieux" de 2000 €

Loyer très social

35 %+ Prime "Habiter mieux"de 2000 €

 

A ces subventions, viennent s'ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l'habitat indigne).

 

Par ailleurs, les communes de l'agglomération bordelaise peuvent compléter ces subventions sur certaines thématiques grâce à la mise en place d'une aide propre. Ces aides sont soumises à des conditions particulières d’attribution et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires des organismes financeurs.

 
Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 70% si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).

Le conventionnement est aussi possible sans que le logement fasse l’objet d’une aide aux travaux : en contrepartie du conventionnement du logement, le propriétaire pourra bénéficier de déductions fiscales de 30 % à 60 %.

 

La marche à suivre

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention !

  • Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande à l’Anah
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

 

Exemple d’amélioration d'un logement mis en location

Monsieur Dupont

Réhabiliter un T3 de 64m², vide depuis 3 ans, pour le louer à tarif modéré

Conventionne son logement très dégradé et vacant en loyer très social sur 12 ans

    • Montant du loyer :  5,85 €/m² soit 375 €/mois
    • Travaux de remise aux normes d’habitabilité d’un logement vacant : réhabilitation globale du logement avec gain énergétique de 61% (charpente, maçonnerie, chauffage/électricité, isolation, plomberie)
    • Montant des travaux : 71 500 €
    • Subventions cumulées : 37 500 € ( Anah : 22 750 €, BxMétro : 9 500 €, Ville : 3 250 €, État : 1 500 €) = 51% de financement du projet et 60% de défiscalisation des revenus foncier bruts du propriétaire
    • Reste à charge : 34 500 €

 

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