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Aide à la rénovation énergétique

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Mis à jour le 16 septembre 2016

Le parc bâti ancien constitue le premier gisement d'économies d'énergie sur le territoire métropolitain. Avec presque 5000 GWh (gigawatt-heure), les 350 000 logements existants représentent près du tiers de l'énergie consommée sur notre territoire en 2010, devant les transports.

Ainsi, au-delà de son dispositif habituel de délivrance d'aides destinées aux publics modestes et très modestes, un dispositif d'aide renforcée à la rénovation énergétique des logements qui porte sur un public élargi est entré en vigueur. Ainsi, en juillet 2014, dans le cadre du Plan Climat, Bordeaux Métropole a voté un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements.

Pour les maisons individuelles

Les maisons individuelles constituent une cible clé dans la mesure où elles représentent 31 % des logements et 47 % des besoins de chauffage sur notre territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants de maisons individuelles situées sur le territoire métropolitain, sous conditions de ressources.

Les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux exigibles pour bénéficier du Prêt 0% acquisition de la Métropole, c'est à dire ceux du PTZ+ de l'État :

Nombre de personnes
composant le ménage

Somme des RFR des occupants du logement pour l'année N-2 

1

26 000 €

2

36 400 €

3

44 200 €

4

52 000 €

5

59 800 €

6

67 600 €

7

75 400 €

8 et +

83 200 €

Quelles aides, sous quelles conditions ?

 La typologie des travaux aidés est simple et les aides se présentent sous forme de forfaits, ce qui facilite la compréhension et l’instruction des demandes.

Liste des travaux subventionnables

Montant de l’aide

Isolation
  100% toiture en rampant

1000 €

Acquisition chaudière
  à condensation

300 €

Acquisition chauffage au bois
 ou autre "flamme verte"

400 €

Chauffeau solaire individuel

500 €

Bouquet :
isolation toiture des rampants
 + renouvellement de l'équipement
 de chauffage ou ECS

500€ supplémentaires

 

Attention :

  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement à partir du 1er juillet 2014), labellisé Qualisol pour le chauffe eau solaire
  • Les isolants et matériels employés devront être conformes aux conditions du crédit d'impôt transition énergétique.

Mes aides financières

Les équipements de chauffage devront venir en remplacement :

  • soit d'une chaudière de plus de 12 ans d'âge utilisée comme chauffage principal,
  • soit d'une cheminée à foyer ouvert utilisée comme chauffage principal,
  • soit d'une cheminée avec insert faible rendement utilisée comme chauffage principal.

N'oubliez pas ! Les conseillers info énergie vous accompagnent dans l'élaboration de votre projet de travaux et vous informent gratuitement sur les aides financières disponibles. N'hésitez pas à les contacter.

La démarche à suivre
  • Je télécharge le formulaire de demande et la/les fiche(s)travaux qui m’intéressent, je les remplis et je les signe (l’artisan doit remplir et signer les fiches travaux)
  • Je réunis l’ensemble des pièces justificatives
  • J’envoie mon dossier à Bordeaux Métropole, à la direction de l’Énergie, de l’Écologie et du Développement Durable, esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex
  • Je reçois un courrier d’éligibilité de Bordeaux Métropole
  • J’effectue mes travaux
  • Je renvoie à Bordeaux Métropole mes factures
  • Ma subvention est versée sur mon compte.
Les justificatifs demandés
  • formulaire de demande et fiche(s) travaux complétés, signés, datés
  • copie de l'avis d'imposition de l'année N-2 (si possible N-1) présentant les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant dans le foyer au cours de l'année N
  • copie du devis datant de moins de 3 mois à la date de la demande
  • copie de l'acte de propriété ou de la taxe foncière mentionnant le nom, l'adresse, le type de - logement (maison individuelle) et sa date de construction
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de la demande
  • relevé d'identité bancaire (RIB)
  • en cas d'installation d'un chauffage/poêle bois ou autre biomasse : pièce attestant du type et de l'âge de l'équipement que le chauffage/poêle vient remplacer 
  • Justificatif de certification RGE de(s) l’artisan(s) ayant signé le devis
Les documents en téléchargement

Pour tout renseignements sur le dispositif ou le suivi de son dossier : 05 56 99 89 65.

En savoir +

La rénovation énergétique de mon logement

Trouver un professionnel certifié RGE

Pour les copropriétés

Les logements privés collectifs représentent plus de 132 000 unités, soit 35% des logements de l’agglomération et cumulent donc, au même titre que les maisons individuelles, des enjeux sociaux, urbains et environnementaux considérables.

Bordeaux Métropole propose deux aides pour accompagner les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique, complémentaires et mobilisables selon le niveau de performance énergétique obtenu.

Les aides Plan Climat de Bordeaux Métropole

Les aides financières du plan climat, propres à Bordeaux Métropole, peuvent bénéficier, sous conditions de performance énergétique (+25% de gain après travaux), à des syndicats de copropriétaires, qui, accompagnés par l’Agence locale de l’Énergie (ALEC) et du Climat, s’engagent dans une démarche globale de réhabilitation de leur patrimoine.
Chaque année, Bordeaux Métropole établit en lien avec l’ALEC une programmation des copropriétés susceptibles d’émarger à ces subventions et donc une liste de résidences prioritaires, dans la limite des crédits disponibles.

Les aides financières à la rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC) des copropriétés du Programme d’Investissement d’Avenir de l’État

Jusqu’au 16 septembre 2018, Bordeaux Métropole propose, de façon complémentaire à ses aides propres, 3 types d'aides financières à la rénovation BBC des copropriétés dans le cadre du Programme d’Investissements d'Avenir de l’État :

Aide à l'audit global

L’aide à l’audit global est destinée aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent s’engager dans une démarche d’audit global, intégrant un audit énergétique et, au-delà notamment de l’obligation règlementaire, un diagnostic technique et financier complet de la copropriété qui aboutisse à la définition d’un scénario de rénovation BBC.

La Métropole peut prendre en charge 20% du coût TTC de l’audit global pour les copropriétés soumises à obligation d’audit énergétique (+50 lots en chauffage collectif) et 50% du coût TTC pour les copropriétés non soumises à obligation, dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

Documents à télécharger pour se porter candidat :

Règlement d’intervention

Formulaire de candidature

Questionnaire copropriété

Aide à la Mission de Maîtrise d’œuvre de conception BBC et d’ingénierie financière

La subvention à la maîtrise d’œuvre et/ou à l’ingénierie financière s'adresse à des copropriétés qui ont déjà réalisé un audit énergétique dont l’un des scénarios de travaux préconisés permet d’atteindre le niveau BBC et doit permettre l’approfondissement technique et financier de ce scénario par le maître d’œuvre qui étudie le programme de travaux.

Bordeaux Métropole prend en charge 50% du coût TTC des études de maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’ingénierie financière (avant la phase travaux), dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

Dans le cas où la demande d’aide concernerait uniquement une mission de maîtrise d’œuvre de conception, la subvention serait plafonnée à 15000 €.

Si le scénario de travaux que la copropriété souhaite étudier est différent du scénario BBC proposé dans l'audit énergétique, la mission de maîtrise d’œuvre pourra vérifier si ce scénario alternatif permet également d'atteindre le niveau BBC en réalisant une étude thermique complémentaire. Cette étude est finançable à 50 % de son coût TTC dans la limite de 1 500 € de subvention.

Documents à télécharger pour se porter candidat :

Règlement d’intervention

Formulaire de candidature

Aide aux travaux BBC

L’objectif de ce dispositif est de financer les travaux de rénovation de copropriétés qui permettent d’atteindre un niveau BBC et de suivre les performances énergétiques du bâtiment après travaux, afin de vérifier l’atteinte du niveau attendu et, le cas échéant, d'apporter les ajustements nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
Bordeaux Métropole prend en charge 35% du cout HT des travaux d'économie d’énergie, dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

Documents à télécharger pour se porter candidat :

Règlement d’intervention

Formulaire de candidature

Bordereau des prestations exigées

Cahier des charges d’évaluation des performances énergétiques des bâtiments du programme « Ville de demain »

L’Agence locale de l’Énergie et du Climat (ALEC), partenaire de Bordeaux Métropole dans le cadre de ce dispositif, accompagnera les syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.

Les dossiers de candidature seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt, qui doit intervenir dans le calendrier imparti. Les projets répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité seront aidés dans la limite de l’enveloppe financière allouée, soit 4,1 millions d'euros.

ALEC

30 Cours Pasteur 33000 Bordeaux
05 56 00 61 29
contact.copro@alec-cub33.fr

Plateforme de rénovation énergétique

Publications & Documents

Document Format / Poids

Fiche travaux installation d'une chaudière à condensation

Pdf / 546 Ko

Publié le 13/05/2016

Arrêté relatif au lancement du dispositif plan climat de Bordeaux Métropole

Pdf / 351 Ko

Publié le 25/03/2016

Formulaire de demande de subvention

Pdf / 543 Ko

Publié le 01/08/2016

Fiche travaux installation d'un chauffage/poêle au bois ou autre biomasse

Pdf / 544 Ko

Publié le 01/06/2016

Fiche travaux isolation de rampants sous toiture

Pdf / 524 Ko

Publié le 13/05/2016

Fiche travaux installation d'un Chauffe eau solaire individuel

Pdf / 523 Ko

Publié le 01/06/2016

Aide à la Mission de Maîtrise d’œuvre de conception BBC et d’ingénierie financière - Réglement d'intervention

Pdf / 293 Ko

Publié le 16/09/2016

Cahier des charges d’évaluation des performances énergétiques des bâtiments du programme « Ville de demain »

Pdf / 485 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide à l'audit global - Questionnaire de copropriété

Docx / 328 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide aux travaux BBC - Règlement d'intervention

Pdf / 320 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide à l'audit global - Règlement d'intervention

Pdf / 306 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide aux travaux BBC - Bordereau des prestations exigées

Odt / 144 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide aux travaux BBC - Formulaire de candidature

Odt / 149 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide à la Mission de Maîtrise d’œuvre de conception BBC et d’ingénierie financière - Formulaire de candidature

Odt / 149 Ko

Publié le 16/09/2016

Aide à l'audit global - Formulaire de candidature

Odt / 147 Ko

Publié le 16/09/2016

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