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Assainissement non collectif (SPANC)

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Mis à jour le 13 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif ( SPANC) de Bordeaux Métropole assure le contrôle de l’équipement d’assainissement des immeubles, habitations et ensembles immobiliers non raccordables au réseau public d’assainissement.Ce sont environ 3300 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur le territoire communautaire.

Le SPANC de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole a choisi de gérer ce service en régie dotée de la seule autonomie financière.

Les compétences obligatoires du service sont :

  • le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
  • le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire communautaire,
  • Le contrôle des installations lors de transaction immobilière,

Les principales missions du service sont de :

  • conseiller sur l’ensemble des démarches à entreprendre,
  • contrôler les projets de construction (le contrôle de conception assure que le projet est conforme à la réglementation),
  • contrôler les réalisations (le contrôle de réalisation assure que le projet a été respecté et les travaux conformes à la réglementation en vigueur)
  • veiller au bon fonctionnement des ouvrages existants.

Cette compétence assainissement non collectif a été instituée par la loi sur l’eau de 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Grenelle II de juillet 2010.

Les missions de contrôles sont encadrées par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012

Les prescriptions techniques applicables aux différents types d’assainissement non collectif sont précisées par les arrêtés suivants:

Le règlement du service public de l'assainissement non collectif définit les relations entre le service et les usagers.

S’agissant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), le SPANC est un budget annexe à celui de l’assainissement collectif, il doit de la même façon, être équilibré en dépenses et en recettes.

Les charges du service sont recouvertes auprès des usagers par le biais de redevances, dont le montant a été fixé par une délibération en 2014.

Pour en savoir plus

Informations générales usagers :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Examen préalable de la conception d’une installation d'assainissement non collectif :
Télécharger le dossier

Guide d’information sur les installations :
Télécharger le guide

Dispositifs de traitement :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/installations-d-assainissement-non-r83

Liste des dispositifs agréés
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-r92