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Financement de la gestion des déchets

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Mis à jour le 13 décembre 2017

Bordeaux Métropole exerce la compétence de collecte et traitement des déchets. Pour cela elle dispose de différents modes de financement : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( TEOM), la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères (pour les professionnels), la vente des matériaux et les subventions.

La taxe d’ordure ménagère

Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères constitue le financement principal du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés assuré par les collectivités* qui en ont la charge.
En 2016, pour Bordeaux Métropole, le coût de ce service rendu aux habitants s’élève à près de 100 millions d’euros, soit une moyenne annuelle de 133 euros par habitant (environ 35 centimes d’euros par jour). Pour l’essentiel, ce coût se compose des frais de collecte, des frais de traitement et des charges de structures et correspond à un haut niveau de service :
-    la collecte en porte-à-porte pour les ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective ;
-    le nombre de tournées : 2, 3 ou 6 fois par semaine selon  les secteurs;
-    le nombre de points de collecte du verre : plus de 1000 bornes implantées
-    le nombre de centres de recyclage et l’amplitude horaire d’ouverture : 16 centres ouverts 6,5 jours par semaine.
*communes, communautés de communes, métropoles

Qui paye la TEOM ?

Tous les propriétaires assujettis à la taxe foncière dont les biens sont situés dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.
La TEOM figure sur l’avis de taxe foncière du bien immobilier bâti dont le contribuable est propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
Comme ces deux taxes (foncière et enlèvement des ordures ménagères) figurent sur le même avis et sont additionnées, c'est toujours le propriétaire qui doit s’acquitter de la TEOM auprès du Trésor Public qui en assure la perception.

Comment est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Ce n'est donc pas la production d'ordures ménagères par les habitants du logement qui conditionne le montant de cette taxe, mais la taille du logement.
En 2018, dans le cadre de son plan triennal visant à réduire les déchets, Bordeaux Métropole va mener une expérimentation sur 4 secteurs de son territoire (lien « Expérimentation Tarification Incitative ») pour tester l’introduction dans la TEOM d’une part « incitative » qui tienne compte de la quantité de déchets produits par les occupants du logement.

Comment maîtriser la TEOM ?

À Bordeaux Métropole, 3 taux de TEOM ont été fixés en 2005, en fonction des fréquences de collecte et sont restés inchangés jusqu’en 2015, alors même que le coût du service rendu augmentait régulièrement pendant la même période. C’est pourquoi, ces taux de TEOM ont fait l’objet d’un ajustement en 2016. Cependant, le taux de TEOM de Bordeaux Métropole demeure dans la fourchette basse du département.
Afin que Bordeaux Métropole puisse continuer à maîtriser l’évolution de ce taux tout en maintenant la même qualité de service, il est impératif de réduire la production de déchets.
Le tri sélectif, l’apport du verre dans les bornes et les centres de recyclage, le compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. sont autant de moyens destinés à réduire le volume d’ordures ménagères à collecter et à traiter.
Dans cette optique globale, le plan triennal « territoire zéro déchets zéro gaspillage » de Bordeaux Métropole a pour objectif d’accompagner les citoyens dans un processus de diminution de la quantité de déchets

La redevance spéciale

La redevance spéciale a été instaurée en 2011. Complémentaire de la TEOM, elle permet de financer l’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères et produits par les entreprises privées, les collectivités locales, les administrations, les autres établissements publics et les associations.
Le plafond du volume accepté a été fixé par BM à 10 000 litres hebdomadaires. Au-delà de ce seuil, l’usager doit recourir à un service d’enlèvement privé.
Elle représente un peu plus de 3 % des recettes.

Les autres financements 

La vente de produits recyclables

Chaque collectivité peut vendre à des repreneurs les matières recyclables issues de la collecte sélective et du tri. Presque tous les matériaux ont une valeur marchande (les emballages ménagers en carton, le verre, les plastiques les boîtes de conserve et les cannettes en aluminium, les briques alimentaire…). Une fois triés, en respectant des critères de qualité précis, ces déchets sont vendus à des industriels du recyclage ce qui permet de financer une partie du coût de la gestion des déchets à hauteur de 3 %.

Les subventions

Des soutiens sont versés par l’Etat via des éco-organismes (Citéo, Eco-mobilier…) pour financer le dispositif de collecte sélective. Leur montant est calculé en fonction des tonnages recyclés. Plus la collectivité est performante, plus les soutiens sont importants.
Par ailleurs des subventions peuvent être versées pour accompagner des projets visant à réduire la quantité de déchets produits comme dans le cadre du plan « Territoire zéro déchet zéro gaspillage ».