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Expérimentation tarification incitative

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Mis à jour le 2 mai 2018

Lauréate de l’appel à projet national « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » initié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Bordeaux Métropole s’engage à poursuivre et renforcer les actions visant à la réduction globale des déchets produits sur son territoire.

Parmi les multiples actions prévues à ce titre, l’expérimentation sur la « tarification incitative » (TI) constitue un enjeu majeur, pour Bordeaux Métropole et pour l’ ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), aucune collectivité d’importance comparable n’ayant, jusqu’alors, menée une telle opération 

Qu'est-ce que c'est ?

Actuellement le service de collecte des Déchets Ménagers est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM) qui est incluse dans la Taxe Foncière. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement et elle est donc indépendante de la quantité de déchets produite par le foyer. Ce mode de financement n’incite pas à des pratiques vertueuses de réduction des déchets.

La Tarification Incitative est un nouveau mode de financement qui consiste à faire varier le montant de la facture en fonction de l’utilisation du service par l’usager. Il s’agit d’introduire une part variable qui dépendra directement de la quantité de déchets produits.

Les objectifs

  • une responsabilisation de l’usager vis-à-vis des déchets qu’il produit.
  • la réduction des déchets à traiter par la collectivité en développant l’éco-consommation, le compostage individuel, le réemploi.
  • l’optimisation du tri des déchets.
  • une utilisation rationnelle du service, par exemple en ne sortant le bac que lorsqu’il est plein ou encore en emmenant certains déchets en déchèterie (déchets verts, encombrants…).
  • une facturation plus juste en rapport avec le service assuré avec une part proportionnelle aux quantités présentées.

Pourquoi une expérimentation ?

Les objectifs de l'expérimentation

D’ici fin 2020, cette étude doit permettre :

  • d’analyser et d’évaluer la validité des différents critères (fréquence, nombre de collectes, volume, impact financier, proportion de part incitative dans la TEOM, organisation logistique, etc.) testés dans le cadre de cette expérimentation,
  • de permettre aux habitants concernés par cette expérimentation de mesurer l’éventuel l’impact de l’évolution de leurs comportements en matière de production de déchets et sa traduction financière avec la réception d’une « facture à blanc » (qui ne sera pas à régler).

Une seule certitude, la quantité de déchets produits ne sera pas mesurée au poids du bac !

Les critères de l'expérimentation

Trop complexe à mettre en œuvre techniquement (toutes les bennes devraient être équipées de système de pesée) et pouvant conduire à des comportements inciviques (déposer son sac d’ordures dans le bac du voisin par exemple), le poids ne sera pas un critère.

D'autres critères seront pris en compte comme :

  • nombre de présentations du bac
  • et / ou volume du bac

C’est uniquement à l’issue de cette expérimentation et des résultats qu’elle produira que le Conseil de Métropole décidera ou non en 2020 de sa mise en œuvre effective sur l’ensemble de son territoire et de ses modalités de mise en œuvre.

Qui est concerné ?

Cette expérimentation concerne 4 secteurs de Bordeaux Métropole (environ 8 000 foyers), sélectionnés pour leur représentativité de l’ensemble du territoire, en termes de diversité d’urbanisme et d’usages des habitants en matière de production de déchets :

  • Martignas-sur-Jalle (commune entière)
  • Saint-Aubin-de-Médoc (commune entière)
  • Mérignac, Quartier d’Arlac (voir plan pour détails)
  • Bordeaux mais seulement une partie du quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public. Ce secteur se situe entre le jardin public et le boulevard Pierre 1er (voir plan pour détails)

Le calendrier

    2017

    Analyse, vérification et validation des fichiers de propriétaires et d'adresses (en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques, les mairies ..), analyse et choix entre les scénarii financiers et les modalités de mise en oeuvre

    fin 2017

    Lancement des premières actions de communication expliquant les objectifs et les limites de l’expérimentation

    2018 et 2019

    Phase opérationnelle de l’expérimentation, par exemple comptabilisation systématique des relèves de bacs sur les secteurs concernés, traitement des anomalies, fiabilisation des données

    fin 2018 - début 2019

    Facturations « à blanc » des habitants des secteurs concernés, leur permettant de mesurer l’impact financier virtuel, puisque cette facture ne sera pas à payer, de leur évolution de comportements en matière de production de déchets

    début 2020

    Remise du bilan de cette expérimentation au Conseil de Métropole pour prise de décision

    Vos questions sur l'expérimentation

    Est-ce le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation ?

    Non. L’expérimentation a justement pour objectif de déterminer les critères d’évaluation et de calcul envisageables. Une seule certitude, ce ne sera pas le poids, car ce système est, techniquement, trop complexe et trop onéreux.

    Est-ce un impôt de plus ?

    Non. Il ne s’agit pas « d’un impôt de plus ». Dans le cadre de cette expérimentation, la « part incitative » ne sera pas une « fiscalité supplémentaire » mais un nouveau mode de calcul d’une partie de la fiscalité actuelle. Dans l’hypothèse où cette expérimentation deviendrait effective, l’idée est de faire reposer la contribution des habitants sur une base plus équitable qui tienne compte de leur manière d’agir dans le domaine des déchets plus que de la surface de leur habitation.

    Suis-je obligé de sortir mes poubelles uniquement tous les 15 jours ?

    Non. La collecte s’effectue une ou deux fois par semaine. L’essentiel est de sortir son contenant de préférence lorsqu’il est plein.

    L'an prochain, va-t-on payer plus cher ?

    Non. L’année 2018 sera exclusivement consacrée à l’étude et l’évaluation des différents critères pouvant servir à l’expérimentation. Entre fin 2018 et début 2019, une facturation à blanc (virtuelle puisque cette facturation ne sera pas à payer) sera mise en place.

    Comment savoir combien je paie aujourd’hui ? Et demain avec la tarification incitative ?

    Aujourd’hui, la TEOM payée est visible sur la taxe foncière du logement ou au regard de la part refacturée par le propriétaire du logement à son locataire.

    Le déploiement de la tarification incitative sera soumis à la validation des élus de Bordeaux Métropole à l’issue de la phase d’expérimentation. Ce nouveau mode de calcul ne sera donc pas appliqué avant.

    Pour autant, Bordeaux Métropole a pour objectif de disposer d’un simulateur de facturation et ainsi pouvoir renseigner les usagers à l’issue d’une première année d’expérimentation (a minima).

    La collecte sera-t-elle différente de celle d’aujourd’hui ?

    La collecte s’effectue une ou deux fois par semaine selon le calendrier en cours sur votre commune/quartier.

    L’essentiel est de sortir son contenant de préférence lorsqu’il est plein. Pour les zones concernées, chaque fois que votre bac sera sorti et relevé par le service de collecte, cette opération sera comptabilisée, qu’il soit plein ou partiellement rempli.

    Ce sont les bacs existants qui seront utilisés. Ils sont seulement équipés d’un adhésif spécial.

    Cette phase d’expérimentation a pour but de tester les besoins d’adaptation (fréquence de collecte, taille des bacs, …) du mode de fonctionnement actuel et non de le modifier.

    Comment sera calculée la TI ? Quels sont les critères de calcul de la TI ?

    Le calcul de la TEOM n’est pas lié, aujourd’hui, à la fréquence d’utilisation du service. En effet, il n’est pas directement connecté avec le nombre de présentation du bac. Le passage d’un financement classique (la TEOM qui est un impôt lié à la valeur locative de l’habitation) à un financement incitatif (la TEOMI qui inclut une part variable liée à l’utilisation du service) modifie en profondeur les règles de facturation.

    Certains usagers vont payer plus et d’autres moins dans des proportions très variables. La comparaison la 1ère année entre ces deux modes de calcul reste donc complexe.

    Par contre la « variabilité » liée au comportement pourra s’apprécier plus certainement au terme de la 2ème année de mise en place de la TEOMI.

    Obtenir des renseignements

    J'ai une question sur la tarification incitative

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