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Lutte contre les nuisances sonores

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Mis à jour le 25 septembre 2018

La loi MAPTAM a transféré des communes à Bordeaux Métropole la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores à compter du 1er janvier 2015.

Le cadre légal

La Directive européenne 2002/49/CE, transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du Code de l’environnement, précise le contenu de la compétence.
Il s’agit pour la Métropole :

  • de réaliser et à publier des cartes du bruit stratégique pour les 28 communes. Les cartes sont mises à jour tous les 5 ans.
  • d’identifier et à hiérarchiser sur la base des cartes les zones à enjeu de bruit d’intérêt métropolitain
  • d’élaborer et à mettre en œuvre un plan de prévention du bruit dans l’environnement visant à y améliorer l’environnement sonore. Le plan a une durée de 5 ans.

La prise de compétence est actée par une décision du conseil métropolitain du 10 juillet 2015.

La délibération du 16 juin 2017 précise le champ d’intervention de Bordeaux Métropole dans l’exercice de sa compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Cartes du bruit stratégique et décompte des populations

Représentent le bruit généré par les infrastructures routières et ferroviaires (y compris le bruit du tram) et le bruit industriel (des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation). Le bruit aéroportuaire est également cartographié.

Pour les infrastructures routières, ferroviaires et les installations classées, 4 cartes sont réalisées par commune et à l’échelle de la métropole :

  • Deux cartes de conflit, c'est-à-dire représentant les dépassements des seuils réglementaires sur périodes 24 h (indicateur Level day-evening-night : Lden) et nuit (entre 22 h et 6 h – indicateur Level nigth : Ln).
  • Deux cartes techniques, ou isophones, représentant les niveaux de bruit de 5 en 5 décibels, sur les périodes 24 h (indiateur Level day-evening-night : Lden) et nuit (22h à 6h – indicatuer Level night : Ln).

Les cartes ont été réalisées par les services de Bordeaux Métropole. La méthodologie de réalisation des cartes s’appuie sur la directive européenne 2002/49/CE et sa transcription dans le droit français :

  • Le décret 2006-361 du 24 mars 2006, l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
  • La circulaire du 7 juin 2007 et les recommandations du guide du CERTU pour l’élaboration des cartes de bruit stratégiques en agglomération1.
  • La commission de validation des données pour l’information spatialisée, standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement version 1.1 du 15 novembre 2016.
  • Les données des différentes sources pour le traitement du bruit routier, ferroviaire et industriel.

Ces cartes sont issues de modèles tenant compte notamment de la topographie, du gabarit des voies et du trafic.

Le résumé non technique présente le décompte des populations exposées au bruit dans chacune des 28 communes par paliers de 5 décibels, en nombre absolu et en pourcentage de la population communale.

Consulter le résumé non technique

Le bruit aéroportuaire est cartographié à l’échelle de l’aéroport et de ses abords. 4 cartes isophones, de 5 en 5 décibels, sont produites : les cartes à l’instant T0 (soit 2006, année de réalisation des cartes) et les cartes long terme (projection à 15 ans). Les cartes ont été réalisées par la Direction générale de l’aviation civile.

Les seuils réglementaires dépendent de la source de bruit :

Indicateurs de bruit

Valeurs limites en d(B)A

Aérodromes

Routes et/ou lignes
à grande vitesse

Voie ferrée
conventionnelle

Activité
industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

/

62

65

60

Consulter les cartes du bruit stratégiques par source de bruit

Les cartes par sources de bruit

Consulter les cartes du bruit stratégiques par communes

Les cartes par communes

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE et sa transcription dans le droit français, le plan de prévention du bruit dans l’environnement devra :

  • Identifier et hiérarchiser les zones à enjeu de bruit d’intérêt métropolitain : zones de bruit critique, zones de conflit potentiel et zones calmes.
  • Recenser les mesures mises en œuvre depuis 10 ans et programmées à 5 ans par les gestionnaires des infrastructures bruyantes pour lutter contre les nuisances générées

Le projet de plan de prévention du bruit fera l’objet d’une consultation publique de 2 mois.

La démarche d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement est lancée par un comité de pilotage le 5 octobre 2017.

Le support de présentation

Le compte rendu

Publications & Documents

Document Format / Poids
Délibération du 16 juin 2017

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Elle précise le champ d’intervention de Bordeaux Métropole...

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Publié le 21/06/2018

Compte-rendu du Comité de pilotage de lancement du Plan de prévention du bruit dans l’environnement - 5 octobre 2017

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Publié le 21/06/2018

Délibération du 10 juillet 2015

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Elle acte la prise de compétence de Bordeaux Métropole...

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Publié le 21/06/2018

Support de présentation - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Bordeaux Métropole - 5 octobre 2017

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Résumé non technique

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Publié le 25/09/2018

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