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Foire aux questions

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Les réponses à vos questions à propos d' AIRE.

Le déroulement de la procédure

Comment se déroule l’appel à manifestation d’intérêt ?

L’appel à manifestation d’intérêt se décompose en deux phases successives :

  • Phase 1 - CANDIDATURES  - Pré-sélection des équipes (de juin à décembre 2017). Les équipes candidatent pour un ou plusieurs sites via le dépôt d’un dossier de candidature.
    Ce dossier comprend une présentation de l’équipe et la présentation des lignes directrices du projet envisagé.
    À l’issue de cette phase 1, au maximum 3 équipes seront retenues pour chaque site.
  • Phase 2 – OFFRES - Sélection des projets (décembre 2017 à juillet 2018).

Les candidats retenus élaboreront leur projet et soumettront leur offre finale. À l’issue de cette phase, un classement définitif sera réalisé et une équipe lauréate sera désignée.

Comment candidater, manifester son intérêt ?

La première étape consiste à manifester son intérêt pour un ou plusieurs sites en remettant un dossier conformément au règlement de l’appel à manifestation d’intérêt téléchargeable sur le site internet.
Les informations demandées visent à juger de la qualité de l’équipe, des premières orientations proposées pour le site et la détermination des porteurs de projets en mesure de développer un projet innovant.

Est-ce qu’une société ou une personne morale peut être mandataire sur plusieurs sites ?

Oui cela est possible dès lors que le mandataire s’engage à répondre sur les sites pour lesquels il aura été retenu.

Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?

Cela est envisageable dès lors qu’elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soient assurées en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.

Comment puis-je me faire connaître pour intégrer ou constituer une équipe projet ?

L’espace « publiez votre annonce » du site internet  est mis à disposition afin de se faire connaître et créer des opportunités de rencontre.

La manifestation d’intérêt comprend-elle une offre financière ?

Oui, les candidats proposeront une offre financière (prix en cas de cession, redevance en cas de bail) mais uniquement en phase offre. En phase de candidature c’est la solidité financière des membres de l’équipe qui sera appréciée.

Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?

Une valorisation des propositions (exposition, ouvrage…)  sera envisagée pour mettre en lumière la créativité, les innovations et les solutions proposées au travers de cet appel à manifestation d’intérêt. Celle-ci sera réalisée une fois les lauréats désignés et dans le respect de la confidentialité souhaitée par les équipes.

Les sites

La programmation par site est-elle libre ?

Par principe, la programmation est libre. Toutefois, pour certains sites, des orientations programmatiques peuvent être précisées. Elles sont explicitées dans les fiches établies pour chacun des sites et dans les documents de la dataroom.

Le projet proposé peut-il être dérogatoire au PLU et/ou règlements particuliers ?

Sauf disposition contraire indiquée dans les fiches site, les projets devront se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur et plus spécifiquement au Plan Local d’Urbanisme.

Les équipes

Des entreprises – futurs utilisateurs des bâtiments réalisés – peuvent-elles être membres des équipes ?

L’appel à manifestation d’intérêt AIRE est singulier. Il place l’entreprise au cœur du processus de la consultation. La présence d’entreprises qui pourraient être de futurs utilisateurs du projet proposés est souhaitée dans la mesure du possible. Ce n’est toutefois pas une obligation.

La composition d’une équipe projet est-elle libre ou doit-elle comporter des compétences précises ?

La composition de l’équipe est libre mais doit être pluridisciplinaire et constituée de personnes ayant les compétences en lien avec l’appel à manifestation d’intérêt. Pour chacun des membres seront explicités ses missions, ses apports au projet selon les phases du projet (conception / mise en œuvre / exploitation) et son mode d’intervention. Les modalités de travail et de contractualisation au sein de l’équipe seront précisées (rémunération, prise de participation au futur projet,...).

Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un investisseur ou toute autre société capable de s’engager financièrement ?

La faisabilité financière du projet innovant ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat. Lors de la formalisation de l’offre, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

Y a-t-il un nombre maximum de sociétés ou personnes morales par équipe ?

Non, il n’y a pas de limite de nombre d’intervenant. Toutefois la démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination seront naturellement appréciées.

Quel type de structure peut intégrer une équipe projet ?

L’appel à manifestation d’intérêt se veut ouvert à tout acteur, d’horizon varié, à même de porter un projet économique innovant. Il est ouvert à tous les types de représentation quelle que soit sa forme juridique y compris bien entendu des sociétés étrangères.

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