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Délibérations

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12311 résultats

N° 2017-246 14 avr. 2017

Bordeaux - zone d'aménagement concerté (zac) bastide niel - groupe scolaire hortense - convention de comaîtrise d'ouvrage entre bordeaux métropole et la ville de bordeaux - modalités de réalisation et de financement - approbation - autorisation

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N° 2017-244 14 avr. 2017

Bordeaux bègles floirac - pont jean-jacques bosc - avenant à la convention de travaux relatifs à la déviation de la canalisation tigf (transport et infrastructures gaz france) - décision - autorisation

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N° 2017-245 14 avr. 2017

Programme 50 000 logements - mérignac - secteur chemin long / mérignac soleil - modification du périmètre des études et des modalités de la concertation - décision - autorisation

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N° 2017-243 14 avr. 2017

Pont jean-jacques bosc - déviation de réseaux - convention avec rte (réseau de transports d'électricité) - décision - autorisation de signature

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N° 2017-251 14 avr. 2017

Convention caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (cartte) procivis pour l'avance des subventions dans le cadre du programme d'intérêt général (pig) et des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (opah) - décision - autorisation de signature

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N° 2017-249 14 avr. 2017

Avenant aux dispositifs métropolitains d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique, vélos pliants, vélos cargos avec ou sans assistance électrique, de tricycles pour adultes avec ou sans assistance électrique - décision - autorisation

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N° 2017-250 14 avr. 2017

Conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte locale (seml) in cité- désignation des représentants élus - modification - décision - autorisation

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N° 2017-187 14 avr. 2017

Règlement d'intervention en vue de la mise en œuvre d'un "plan piscines" métropolitain - approbation - autorisation

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N° 2017-189 14 avr. 2017

Contrats de co-développement 2015-2017 - adaptation des contrats - décision - autorisation

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N° 2017-188 14 avr. 2017

Marchés publics - constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations d'impression - rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre du groupement - décision - autorisation

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