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Délibérations

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11951 résultats

N° 2016-684 2 déc. 2016

Projet de rénovation/développement du parc des expositions - participation financière de bordeaux métropole à la phase 1a sur la période 2016/2018 - convention - décision - autorisation

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N° 2016-685 2 déc. 2016

Merignac - aquitanis office public de l'habitat (oph) de bordeaux métropole - charge foncière et construction d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées (ehpa) de 41 logements collectifs locatifs, avenue de la libération, résidence plein ciel - emprunts de 4.131.334 € et 919.241 € de type prêt locatif social (pls) auprès de la banque postale - garantie - autorisation

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N° 2016-686 2 déc. 2016

Diverses communes - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) logévie - réhabilitation de 906 logements collectifs locatifs répartis dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (ehpa) situés dans diverses communes de la métropole - emprunt de 922 603 € de type prêt à l'amélioration (pam) contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - autorisation

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N° 2016-687 2 déc. 2016

Bordeaux - société anonyme d'habitations à loyer modéré mesolia habitat - acquisition et construction dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement de 40 logements collectifs locatifs situés au sein de l’opération d’intérêt national, dite « euratlantique », rue carle vernet - emprunts d'un montant total de 5.618.143 € des types prêt locatif aidé d'intégration et prêt locatif à usage social auprès de la caisse des dépôts et consignations - garantie - autorisation

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N° 2016-688 2 déc. 2016

Bordeaux - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) mesolia habitat - charge foncière et construction de 2 logements collectifs locatifs situés bassins à flot îlot c10, à l’angle des rues lucien faure / sente canis / cours balguerie-stuttenberg - emprunts d'un montant total de 123 262 € du type prêt locatif à usage social (plus) auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - autorisation

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N° 2016-689 2 déc. 2016

Talence - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) domofrance - construction de 42 logements collectifs en location-accession, avenue de la mission haut brion, résidence "haut castel" - emprunt de 4.202.032 euros, de type prêt social location-accession (psla), auprès de la caisse d’épargne aquitaine poitou-charentes - garantie - autorisation

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N° 2016-690 2 déc. 2016

Merignac - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) coopération et famille - construction de 23 logements collectifs en location-accession, 5 rue paul langevin - emprunt de 3.036.344 euros, de type prêt social à la location-accession (psla), auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d'aquitaine - garantie - autorisation

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N° 2016-691 2 déc. 2016

Mérignac - société anonyme d'habitations à loyer modéré domofrance - acquisition vente en l'état futur d'achèvement de l'usufruit locatif social de 38 logements individuels - emprunts d'un montant total de 4.258.609 euros de types prêt locatif à usage social et prêt locatif social, avec la caisse des dépôts et consignations - garantie - autorisation

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N° 2016-692 2 déc. 2016

Bordeaux - société anonyme d'hlm mesolia habitat - charge foncière et construction de 31 logements collectifs locatifs, bassins à flot, cours balguerie stuttenberg, ilot c10 - emprunts d'un montant total de 3.484.843 euros, des types prêt locatif aidé d'intégration (plai) et prêt locatif à usage social (plus), auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - autorisation

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N° 2016-693 2 déc. 2016

Diverses communes - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) logévie - réhabilitation de 649 logements familiaux collectifs locatifs répartis au sein de résidences situées dans diverses communes de la métropole - emprunt de 869 557 € de type prêt à l'amélioration (pam) contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - autorisation

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