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Délibérations

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12051 résultats

N° 2016-738 16 déc. 2016

Commission permanente de délégation de service public - conditions de dépôt des listes - autorisation- décision

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N° 2016-739 16 déc. 2016

Élection des membres de la commission permanente de la délégation de service public

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N° 2016-740 16 déc. 2016

Bordeaux métropole : une haute qualité de vie dans une métropole européenne - projet de mandature 2014-2020 - actualisation

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Annexe

N° 2016-741 16 déc. 2016

Salon des élus locaux d'aquitaine et agents publics (sélaq) - 2 et 3 novembre 2016 - convention de partenariat - subvention - décision

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Annexe

N° 2016-742 16 déc. 2016

Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations d'impression - décision - autorisation

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Annexe

N° 2016-743 16 déc. 2016

Contrat de co-développement 2015-2017 - adaptation des contrats - décision- autorisation

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Annexe

N° 2016-747 16 déc. 2016

Réseau tbc - rapport délégant "transports" - année 2015 - présentation - information

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Annexe

N° 2016-751 16 déc. 2016

Réseau de transports urbains - délégation de service public - avenant n° 2 - adoption - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2016-748 16 déc. 2016

Délégation de service public de transports urbains - protocole transactionnel n°2 : approbation de la transaction - impact budgétaire - adoption

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N° 2016-750 16 déc. 2016

Signature de la convention entre le département et bordeaux métropole relative à l’interconnexion entre les deux réseaux de transport en commun urbain et interurbain et le développement des pratiques intermodales dans les pôles d’échange du territoire métropolitain - décision - autorisation

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