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Délibérations

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13376 résultats

N° 2018-422 6 juil. 2018

Bruges - impasse chavailles - cession d'une emprise d'environ 2 900 m² - décision - autorisation

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N° 2018-423 6 juil. 2018

Carbon-blanc - immeuble non bâti métropolitain situé 15 avenue la fontaine, cadastré ai 65 et 82 acquis par exercice du droit de préemption urbain - règlement du litige entre bordeaux métropole et l'agence immobilière optimhome immobilier - décision - autorisation

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N° 2018-424 6 juil. 2018

Bordeaux - cession d’un ensemble immobilier d’une emprise d’environ 3084 m2 - modification de la délibération n°2017-649 du 27 octobre 2017 - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

N° 2018-425 6 juil. 2018

Bordeaux - programme d'aménagement d'ensemble (pae) des bassins à flot - rue bourbon/faïencerie - rachat auprès de la ville de bordeaux de l'ensemble immobilier cadastré ry 1 / 26 / 27 - (7 018 m² environ) - remboursement de frais - décision - autorisation

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N° 2018-426 6 juil. 2018

Bordeaux - parcelle de terrain nu de 209 m² située 165 rue mouneyra, cadastrée ho 91 et 146 - cession à la commune - décision - autorisation

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N° 2018-427 6 juil. 2018

Bordeaux metropole. opération d’intérêt national (oin) euratlantique folioles du pont saint jean. cession à l’etablissement public d’aménagement bordeaux euratlantique d’emprises foncières métropolitaines de 3 396 m² - phase 1 - décision - autorisation

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N° 2018-428 6 juil. 2018

Bordeaux - opération d’intérêt national euratlantique - folioles du pont saint jean - cession à l’etablissement public d’aménagement bordeaux euratlantique d’emprises foncières métropolitaines de 14 974 m² - phase 1 - décision - autorisation

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N° 2018-429 6 juil. 2018

Association "au ras du sol" - animations sur le jardinage sans déchet et les jardins en trou de serrure - subvention - décision - autorisation

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N° 2018-430 6 juil. 2018

Bruges - le bouscat - ligne verte - corridor de biodiversité et parcours piétons / cyclistes, de la place ravezies à l'avenue de la libération au bouscat- décision - autorisation

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Annexe

Annexe

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N° 2018-431 6 juil. 2018

Villenave d'ornon - plan de gestion de l'espace naturel sensible de la vallée de l'eau blanche (année 2018) - contrat de co-développement 2018-2020 - décision - autorisation

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