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Délibérations

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13255 résultats

N° 2018-321 15 juin 2018

Détermination des ratios d’avancement de grade et d’accès à des échelons spéciaux - décision - autorisation

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Annexe

N° 2018-322 15 juin 2018

Association french tech bordeaux - mise à disposition d’un agent en 2018 - convention - décision - autorisation de signature

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Annexe

N° 2018-323 15 juin 2018

Ajustements d'effectifs - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

N° 2018-324 15 juin 2018

Adaptation de l'organisation de la direction des relations internationales - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-325 15 juin 2018

Déclaration de projet et mise en compatibilité du plu (plan local d'urbanisme) pour le projet bahia à talence - arrêt du bilan de la concertation

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N° 2018-326 15 juin 2018

Bordeaux - opération d'intérêt national (oin) bordeaux euratlantique - cession de l'immeuble bâti sis 1 rue son tay, cadastré bs 95 à l’établissement public d'aménagement bordeaux euratlantique (epabe) - modification de la délibération n° 2014-0721 du 29 novembre 2014 - décision - autorisation

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N° 2018-327 15 juin 2018

Bordeaux - mise en vente par adjudication d'un immeuble métropolitain sis 28, rue paul bert - décision - autorisation

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N° 2018-328 15 juin 2018

Bordeaux - immeuble bâti sis 71 rue edouard mayaudon - conclusion d'un bail emphytéotique avec l'office public de l'habitat (oph) aquitanis - décision - autorisation

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N° 2018-329 15 juin 2018

Merignac - immeuble bâti sis 53, avenue marcel dassault - droit de priorité du locataire commercial - cession - décision - autorisation

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N° 2018-330 15 juin 2018

Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2017 - approbation

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Annexe

Annexe

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