Partager sur facebook Partager sur twitter Imprimer la page Enregistrer la page en document PDF

Délibérations

Pour faire une recherche d'une délibération par son numéro, mettre le numéro entre " " dans le champs de recherche.

12156 résultats

N° 2017-77 17 févr. 2017

Règlement d’intervention en matière de soutien au financement d’équipements sportifs - attribution d’un second ensemble de fonds de concours d'investissement - conventions - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 97 Ko

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

N° 2017-78 17 févr. 2017

Pacte métropolitain d'innovation entre l'etat et la métropole. approbation. autorisation de signature.

Télécharger la délibération - pdf - 108 Ko

Annexe

N° 2017-79 17 févr. 2017

Office de tourisme et des congrès de bordeaux métropole (otc) - subvention de bordeaux métropole -subvention - convention - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 117 Ko

Annexe

N° 2017-80 17 févr. 2017

Exercice de nouvelles compétences par bordeaux métropole - prise en charge de la dette des équipements transférés par la commune de saint-médard-en-jalles - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 92 Ko

Annexe

Annexe

N° 2017-81 17 févr. 2017

Begles - office public de l'habitat (oph) métropolitain aquitanis - charge foncière et acquisition dans le cadre d'une vente en l'état futur d’achèvement (vefa) de 2 logements (un collectif et un individuel) au sein d'une opération d'habitat participatif dénommé "la ruche", sise 102 avenue du professeur bergonié - emprunts d'un montant total de 277.510 € de type prêt locatif à usage social, auprès de la caisse des dépôts et consignation - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 86 Ko

Annexe

Annexe

Annexe

N° 2017-82 17 févr. 2017

Ambares-et-lagrave - office public de l'habitat (oph) métropolitain aquitanis - charge foncière et acquisition dans le cadre d'une vente en l'état futur d’achèvement de 4 logements collectifs locatifs au sein d'un programme de logements neufs dénommé "les villas du prieuré", sis 81 bis rue edmond faulat - emprunts d'un montant total de 367.195 € des types prêt locatif aidé et prêt locatif à usage social, auprès de la caisse des dépôts et consignation (cdc) - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 87 Ko

Annexe

Annexe

N° 2017-83 17 févr. 2017

Eysines - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) domofrance - charge foncière et acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (vefa) de 10 logements individuels locatifs, rue du montalieu, "les vignes de montalieu" - emprunts d'un montant total de 1.340.526 euros, des types prêt locatif aidé d'insertion (plai) et prêt locatif à usage social (plus), auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 87 Ko

N° 2017-84 17 févr. 2017

Bordeaux - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) domofrance - réaménagement du 1er étage de l'immeuble situé 44, rue des 3 conils permettant la réalisation de 3 logements collectifs locatifs - emprunt de 251.367 euros, de type prêt locatif social (pls), auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 85 Ko

N° 2017-85 17 févr. 2017

Blanquefort - société anonyme d'habitations à loyer modéré (sa d'hlm) clairsienne - charge foncière et acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (vefa) de 28 logements collectifs locatifs, rue jean duvert - emprunts d'un montant total de 2.915.479 euros, des types prêt locatif aidé d'insertion (plai) et prêt locatif à usage social (plus), auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 87 Ko

N° 2017-86 17 févr. 2017

Aquitanis, office public de l'habitat (oph) de bordeaux métropole - refinancement auprès du crédit foncier de france de cinq prêts de type prêt locatif social (pls) - emprunts d'un montant total de 4.589.283,30 euros - garantie - décision - autorisation

Télécharger la délibération - pdf - 128 Ko