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Délibérations

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13088 résultats

N° 2018-110 23 mars 2018

Exercice 2018 - fiscalité directe locale - fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties - décision - autorisation

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N° 2018-111 23 mars 2018

Fiscalité directe locale - exercice 2018 - fixation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - décision - autorisation

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N° 2018-112 23 mars 2018

Versement transport - retrait des exonérations accordées suite à une erreur de fait - décision - autorisation

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Annexe

N° 2018-113 23 mars 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 13 logements collectifs locatifs, avenue mirieu de labarre, domaine de geneste, îlot 11 - emprunts d'un montant total de 1 535 911 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-114 23 mars 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 20 logements collectifs locatifs, avenue mirieu de labarre, domaine de geneste, îlot 12 - emprunts d'un montant total de 2 363 912 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-115 23 mars 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 40 logements collectifs locatifs, avenue mirieu de labarre, domaine de geneste, îlot 4 - emprunts d'un montant total de 5 818 566 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2018-116 23 mars 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 40 logements collectifs locatifs, avenue mirieu de labarre, domaine de geneste, îlot 5 - emprunts d'un montant total de 5 778 162 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2018-117 23 mars 2018

Talence - sa d'hlm icf habitat atlantique - acquisition et amélioration de 4 maisons individuelles mitoyennes locatives, sises, 41 à 47 rue de la médoquine - emprunt de type prêt locatif social (pls) d'un montant de 391 855 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-118 23 mars 2018

Merignac - sa d'hlm clairsienne - réhabilitation lourde des 152 logements de la résidence de bourranville, sise, 52/62 avenue de bourranville - emprunt complémentaire de type pam de 3 143 900 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-119 23 mars 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm clairsienne - réhabilitation lourde des 154 logements de la résidence parc de chambéry, sise, avenue jean jaurès - emprunt complémentaire de type pam de 2 450 000 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

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