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Délibérations

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12506 résultats

N° 2017-410 7 juil. 2017

Coopération entre bordeaux métropole et la communauté d’agglomération du libournais - protocole-cadre de coopération 2017-2020 - approbation - signature

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N° 2017-414 7 juil. 2017

Convention de partenariat entre bordeaux métropole et la fondation des œuvres sociales de l'air (fosa) - meeting aérien - décision - autorisation

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Annexe

N° 2017-412 7 juil. 2017

Réseau de transports urbains - délégation de service public - avenant n°3 - adoption - décision - autorisation

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Annexe

N° 2017-413 7 juil. 2017

Réseau de transports urbains tbm - présentation des résultats et de l'arrêté des comptes de l'exercice 2016 - approbation - décision - autorisation

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N° 2017-411 7 juil. 2017

Réseau métropolitain de transports urbains - réseau tbm (transports bordeaux métropole) 2017 - adaptations - décision - autorisation

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Annexe

N° 2017-415 7 juil. 2017

Le taillan médoc - cession d'un terrain métropolitain d'environ 18 656 m² à la société duval développement atlantique - décision - autorisation

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N° 2017-416 7 juil. 2017

Blanquefort - zac - cession d'un terrain d'environ 7 123 m² à la sci (société civile immobilière) alvir - décision - autorisation

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N° 2017-417 7 juil. 2017

Artigues-près-bordeaux - accompagnement de la zacom (zone d'activités commerciales) feydeau - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2017-418 7 juil. 2017

Bordeaux superyacht refit - subvention de fonctionnement 2017 - convention - décision - autorisation

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N° 2017-419 7 juil. 2017

Agri sud-ouest innovation - subvention de fonctionnement - année 2017 - décision - autorisation

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