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Délibérations

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12943 résultats

N° 2018-3 26 janv. 2018

Association "jumping international de bordeaux" - organisation de la 22ème édition du salon du cheval de bordeaux - année 2018 - subvention - convention - décision - autorisation

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N° 2018-4 26 janv. 2018

Mois de l'économie sociale et solidaire 2017 - remise des 3 prix "coup de coeur de l'initiative sociale et solidaire" par bordeaux métropole - décision - autorisation

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N° 2018-5 26 janv. 2018

Plan d'actions en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire (ess) - société par actions simplifiée (sas) pain et partage bordeaux-mérignac - aide à l'investissement immobilier de bordeaux métropole en 2018 - convention - décision - subvention

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N° 2018-6 26 janv. 2018

Régime de fiscalité professionnelle unique (fpu) - attributions de compensation 2018 - imputation d'une partie de l'attribution de compensation en section d'investissement - lissage des attributions de compensation sur les mois de février à décembre 2018 - décision - autorisation

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N° 2018-7 26 janv. 2018

Le bouscat - sa d'hlm domofrance - acquisition en vefa de 13 logements collectifs en location-accession, avenue de la libération, opération "collection", tranche 2 - emprunt de 1.742.362 euros, de type psla, auprès de la caisse d'epargne aquitaine poitou-charentes - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-8 26 janv. 2018

Ambares-et-lagrave - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 11 logements collectifs locatifs, 40, rue emile larrieu - emprunts d'un montant total de 1.092.163 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-9 26 janv. 2018

Villenave d'ornon - sa d'hlm le foyer - charge foncière et acquisition en vefa de 7 logements collectifs locatifs, 459, route de toulouse - emprunts d'un montant total de 826.904 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-10 26 janv. 2018

Merignac - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 30 logements collectifs locatifs,sis, 32 avenue des marronniers - emprunts d'un montant total de 3.029.930 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-11 26 janv. 2018

Lormont - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 63 logements sociaux locatifs, sis, avenue de paris - emprunts complémentaires d'un montant total de 1.570.983 euros, de type plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-12 26 janv. 2018

Esh logis atlantique - l'esh "coopération et famille" cède à l'esh logis atlantique les résidences "beauséjour" sur la commune de villenave-d'ornon et "les magnolias" sur la commune du haillan - demande par l'esh logis atlantique du transfert des garanties d'emprunts dans le cadre du transfert des emprunts affairant à cette cession patrimoniale - crd des emprunts initialement souscrits par l’esh "coopération et famille" auprès de la cdc de 1.777.939 euros - garantie - décision - autorisation

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