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Délibérations

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12556 résultats

N° 2017-459 7 juil. 2017

Bordeaux - rues gustave eiffel et edouard mayaudon - cession par bordeaux métropole au conseil départemental d'un terrain d'une superficie d'environ 13 525 m² - convention de partenariat - décision - autorisation

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N° 2017-460 7 juil. 2017

Villenave d'ornon - tramway extension de la ligne c - immeuble sis 589, route de toulouse - eviction commerciale d' histoire d'encres - indemnisation - décision - autorisation

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N° 2017-461 7 juil. 2017

Etablissement public foncier (epf) nouvelle-aquitaine - désignation des membres du conseil d'administration - autorisation

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N° 2017-462 7 juil. 2017

Projet apicole de bordeaux métropole - travaux de la miellerie collective de bordeaux métropole - décision - autorisation

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N° 2017-463 7 juil. 2017

Association miellerie collective bordeaux métropole - animations et sensibilisation du grand public sur les sujets de la biodiversité et des pollinisateurs - encourager l'apiculture de loisir - subvention de fonctionnement et d'actions spécifiques - décision - autorisation

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N° 2017-464 7 juil. 2017

Association salades tomates oignons - actions en faveur de la trame verte sociale, du jardinage partagé et des circuits courts - subvention d'actions spécifiques - convention - décision - autorisation

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N° 2017-465 7 juil. 2017

Le haillan - jardins partagés et potagers urbains collectifs - convention - décision - autorisation

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N° 2017-466 7 juil. 2017

Association jeunes-science bordeaux - actions en faveur de la trame verte sociale et de la prévention des déchets - subvention d'actions spécifiques - convention - décision - autorisation

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N° 2017-467 7 juil. 2017

Saint-louis-de-montferrand - aménagement rue espagnet phase 2 - confirmation de décision de faire - décision - autorisation

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N° 2017-468 7 juil. 2017

Convention relative au versement d'un fonds de concours de la sncf (société nationale des chemins de fer français) et bordeaux métropole dans le cadre de travaux de renforcement du réseau public de distribution d'eau potable - convention relative au reversement au délégataire du service public d'eau potable de la participation financière de la sncf entre suez environnement et bordeaux métropole - décision - autorisation de signature

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Annexe

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