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Une nouvelle organisation

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Mis à jour le 17 mai 2016

La mutualisation des services amène à repenser l'organisation des communes concernées et celle de Bordeaux Métropole. Avec la structuration des Pôles territoriaux, lieux clés de production de service public sur le territoire, de nouveaux modes de fonctionnement apparaissent. Le guide pour une nouvelle gouvernance précise les rôles de chacun.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux services communs

Quinze communes se sont engagées dans le premier cycle de mutualisation avec un lancement des services communs depuis le 1er janvier 2016 :

Les services communs

Le service commun est la modalité privilégiée de la mutualisation. Elle entraîne de plein droit le transfert des agents communaux vers Bordeaux Métropole (art. L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ils sont créés par l’adoption d’une convention de service commun, qui fixe les activités mutualisées et les moyens nécessaires pour les réaliser, qui sont transférés à la métropole.

Par ailleurs, un contrat d’engagement définit les engagements réciproques de la Métropole et de la commune. Elle fixe en particulier un niveau de service attendu en fonction de ses priorités. Ces engagements et la façon dont les services communs réalisent la prestation font l’objet d’une évaluation conjointe.

Les services communs sont de préférence rattachés aux pôles territoriaux de Bordeaux Métropole :

  • cadre de vie, urbanisme*, autorisations d'occupation des sols
  • ressources humaines*
  • finances et commande publique*
  • domaine public
  • animation économique*

* Dans le cas du Pôle territorial Bordeaux, ces services sont assurés par les directions centrales.

Pour des raisons d’efficience, certains peuvent être rattachés en direction centrale. Par exemple :

  • numérique et système d'information
  • bâtiments
  • logement, habitat
  • parc matériel
  • gestion de dette, contrats complexes

Le rôle des communes et de la Métropole : qui fait quoi et comment

La mutualisation amène à repenser et préciser le rôle de chacun et à prévoir de nouveaux outils pour fonctionner au quotidien.

Le rôle des communes

Les communes sont les interlocuteurs privilégiés des usagers. Le lien dit de "proximité" qualifie plus particulièrement les relations entretenues par les communes avec leurs habitants.

La commune joue un rôle clé dans l’interface avec les usagers, les élus et les partenaires locaux.

  • Elle conçoit les politiques relevant de son niveau de compétence territorial.
  • Elle a une mission majeure d’accueil et de relation avec les usagers et elle identifie les besoins de sa population.
    Pour cela, elle mobilise de nombreux personnels : agents d’accueil, surveillants de voirie, agents de sécurité de la voie publique, personnels des services sociaux…
  • Elle répond à ces besoins en mobilisant selon les cas, ses propres services ou les services communs. Elle suit la bonne exécution de la prestation rendue par ces derniers.
  • Sur la base d’une évaluation préalable permettant d’identifier la réalité du niveau de service rendu au moment de la constitution des services communs, elle définit et contractualise avec la Métropole le niveau de qualité de service qu’elle souhaite pour la mise en œuvre des compétences dont elle a mutualisé les moyens.

Une double autorité

Les services communs sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président de Bordeaux Métropole et l’autorité fonctionnelle du Maire de la commune qui a mutualisé.

L’autorité hiérarchique, exercée au travers de ses responsables par la collectivité employeuse de l’agent, permet et garantit la mise en œuvre des missions confiées en fixant les plans de charge et les moyens nécessaires, en organisant le travail et la prise de décision. Le lien hiérarchique se traduit, au sein de l’organisation de travail, par l’existence d’une fonction d’encadrement clairement et personnellement identifiée, dont l’agent dépend. L’encadrant fixe les objectifs, attribue les moyens, priorise les tâches et en contrôle l’exécution. Il lui appartient d’évaluer et de noter l’agent.

L’autorité fonctionnelle caractérise le lien entre les responsables des communes et les services communs pilotés par la Métropole. La mission étant exercée pour le compte de la commune, le service commun qui la remplit est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire et de ses représentants (élus et services).

A ce titre, le service commun conseille, prépare et exécute les décisions du maire et des élus municipaux.

Les pôles territoriaux prestataires de service public

Les pôles territoriaux (nouvelle appellation des directions territoriales) sont responsables de toutes les actions déconcentrées de compétence métropolitaine et/ou municipale qui leur sont confiées : ils regroupent à la fois des services métropolitains et des services issus des communes, au sein de services communs.

Les services territoriaux

Les pôles territoriaux sont subdivisés en services territoriaux chargés d’apporter les prestations de service public au plus proche du terrain.

Hiérarchiquement rattachés à un pôle territorial, les services territoriaux sont les lieux privilégiés d’exécution des prestations de services de proximité.

Voir les pôles territoriaux

La Direction générale des territoires

Elle encadre les 4 pôles territoriaux. Elle est l’actrice de la coordination entre les services centraux et les pôles territoriaux et la garante de la cohésion et de l’efficience de l’action de ces derniers.

Les Directions générales thématiques

  • Direction générale de la valorisation du territoire
  • Direction générale de la haute qualité de vie
  • Direction générale des mobilités.

Avec leurs directions elles pilotent et coordonnent les politiques publiques dont elles ont la responsabilité, en collaboration avec les directions territoriales auxquelles elles apportent leur appui en terme d’expertise.

Les Directions générales ressources

  • Direction générale des finances et commande publique
  • Direction générale du numérique et des systèmes d’ information
  • Direction générale de l'administration générale et ressources humaines

Elles fournissent aux directions thématiques et aux directions territoriales les moyens nécessaires à leur action. Elles pilotent également un réseau d’acteurs des fonctions administratives et financières
déconcentrées dans les directions (centrales ou territoriales).

Le Secrétariat général

Positionné de façon transversale en appui au directeur général des services de la Métropole, il apporte quant à lui un soutien en matière d’organisation, d’évaluation, d’audits, d’animation du système de pilotage, de communication interne.

Voir l'organigramme des services

Publications & Documents

Document Format / Poids
Guide pour une nouvelle gouvernance

Guide pour une nouvelle gouvernance

Pdf / 2.76 Mo

Publié le 08/03/2016

Schéma de mutualisation

Schéma de mutualisation

Pdf / 1.42 Mo

Publié le 29/05/2015

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