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Une dynamique de métropolisation

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Mis à jour le 17 mai 2016

Pour répondre aux cinq objectifs majeurs fixés dans le projet de mandature, Bordeaux Métropole s’appuie sur le nouveau cadre légal pour mettre en œuvre une vaste démarche de métropolisation et faire évoluer à la fois ses champs d’intervention et son organisation, en recherchant la complémentarité avec les communes.

La métropolisation est un projet politique de grande ampleur qui vise à rénover la façon de rendre un service public de qualité aux habitants de l'agglomération.

C'est un projet qui donne un nouveau sens à l'action publique et qui s'appuie pour cela sur deux impératifs :

  • Adapter continuellement le service public et sa qualité aux attentes des citoyens
  • Rationaliser les moyens et les ressources publiques consacrés à cette action.

Transferts de compétences, mutualisation et territorialisation

Les élus métropolitains ont fixé les principes de la métropolisation en menant de front les transferts de compétences, la mutualisation des services et la territorialisation de l’action.

Les transferts de compétences

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ( MAPTAM) du 27 janvier 2014 transforme la Communauté urbaine de Bordeaux en métropole et lui attribue de nouvelles compétences :

  • politique de la ville,
  • développement touristique,
  • prévention des inondations...

La Métropole devient l’autorité décisionnelle pour l’exercice de ces compétences : elle fixe les objectifs et organise les moyens pour les atteindre.

Pour certains domaines précis, qui concernent des services publics du quotidien (la propreté, les espaces verts et le mobilier urbain), certaines communes ont souhaité pouvoir assurer la prestation : dans ce cas, elles l’assurent pour la Métropole, dans le cadre d’une convention de délégation de gestion.

Dans tous les cas, les communes et la Métropole identifient ensemble les moyens humains et financiers qui doivent être transférés depuis les communes vers l’établissement public pour assurer les nouvelles missions confiées, après avis de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), qui réunit des élus de chacune d’entre elles.

Par ailleurs, en août 2015, la loi nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe - est venue compléter le champ possible d’intervention des métropoles, notamment vis-à-vis du département. Bordeaux Métropole et le département de la Gironde ont ouvert des discussions afin de définir sur quelles compétences l’établissement public pourrait être amené à intervenir et dans quelles conditions. 

La mutualisation de services 

La loi de réforme des collectivités territoriales ( RCT) du 16 décembre 2010 impose aux établissements de coopération intercommunale ( EPCI) d'établir un schéma de mutualisation entre l' EPCI et les communes membres dans l'année qui suit chaque renouvellement des Conseils municipaux.

Avec la mutualisation, les moyens de la commune et de la Métropole sont mis en commun afin de mettre en œuvre les compétences, mais c'est bien la commune qui reste décisionnaire des objectifs à atteindre sur son territoire.

La Métropole est chargée, quant à elle, d’organiser les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, sur la base des moyens mutualisés par l’ensemble des communes.

Le schéma de mutualisation

Adopté fin 2014 par 27 communes sur les 28 que compte le territoire de la métropole, le schéma de mutualisation précise les principes de constitution des services communs, le périmètre des activités à exercer et le calendrier de mise en œuvre.

Ce schéma n'engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité mais exprime sur la durée du mandat une intention générale sur le cadre et la méthode. Il ouvre la possibilité à chaque commune de se déclarer chaque année volontaire pour mutualiser les moyens relatifs à l’exercice de missions sur 14 domaines différents.

Par exemple : urbanisme, gestion du domaine public, fonctions support telles que finances, gestion des ressources humaines, systèmes information...

Télécharger le schéma de mutualisation

La territorialisation de l’action

En parallèle des transferts de compétence et de la mutualisation, la Métropole s’engage dans la territorialisation de son action et de ses services.

L’objectif est de garantir la réactivité dans la mise en œuvre des compétences en favorisant des circuits de décision courts pour toutes les missions du quotidien. Pour cela, le territoire de Bordeaux Métropole est divisé en 4 pôles territoriaux, responsables de toutes les actions déconcentrées, de compétences métropolitaine ou municipale, qui leurs sont confiées.

Des conférences territoriales des élus sont instituées sur chaque territoire. Composées des Maires de chacune des communes du territoire, ces conférences se réunissent à leur initiative. Les élus se saisissent des sujets qu’ils et elles souhaitent traiter en commun et régulent toutes les difficultés éventuelles posées dans le cours de l’activité des services mutualisés.

Un objectif : améliorer le service public

Menés de concert, les transferts de compétences, la mutualisation des services et la territorialisation participent à l’amélioration de la qualité de service public sur le territoire.

Les transferts de compétences permettent ainsi de doter directement la Métropole des leviers d’action nécessaires pour développer le territoire : en organisant la prise de décision et la définition des plans d’action à l’échelle métropolitaine, les transferts de compétence sont gages d’efficacité. Ils permettent de tenir compte d’enjeux qui dépassent les frontières de chaque commune et de mettre en cohérence l’action publique au bon niveau.

La mutualisation de services et la territorialisation permettent quant à elles de gagner en efficience. Tout en maintenant la décision au plus près des citoyens pour des compétences du quotidien, elles ouvrent la possibilité de rechercher des économies d’échelle par la mise en commun des moyens. Elles favorisent aussi la coordination entre l’action décidée par les élus métropolitains et celle décidée par les élus municipaux, puisque ce sont les mêmes services qui sont chargés de leur mise en œuvre.

Une évaluation annuelle de la mutualisation sera réalisée dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

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