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Budget de la métropole

Mis à jour le 19 juillet 2016

Un budget est un document de référence par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.

Le budget supplémentaire

Le budget primitif

Le Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2018

  • Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2005-2018 (PDF - 200 ko)

Le compte administratif

Les recettes fiscales 

Les recettes de Bordeaux Métropole sont de différentes natures : emprunts auprès de divers organismes financiers, dotations de l’État, produits des services qu’elle rend à l’usager (eau et assainissement, collecte des déchets, parcs de stationnement par exemple), et les recettes fiscales. La part de ces dernières constitue la plus importante du poste de recettes.

Depuis 2001, les recettes fiscales de Bordeaux Métropole provenaient essentiellement de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises situées sur son territoire. Bordeaux Métropole était donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). De fait, elle ne percevait pas de part ni de la Taxe d’Habitation, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties.

Répartition des recettes de Bordeaux Métropole sous le régime de la Taxe Professionnelle (avant la loi de finances de 2010)

Répartition des recettes de Bordeaux Métropole sous le régime de la Taxe Professionnelle (avant la loi de finances de 2010)

Situation depuis la réforme de la Taxe Professionnelle

Bordeaux Métropole, à partir de l'année 2011, se voit attribuer par l’État une part des deux contributions suivantes :

Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 attribue aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale, comme Bordeaux Métropole, depuis 2011, une part de la Taxe d’Habitation, qui était jusqu’alors perçue par le Département.
La taxe professionnelle, supprimée sur les équipements et biens mobiliers ainsi que sur les recettes, est quant à elle remplacée par la Contribution Économique des Entreprises (CET), composée d’une part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et, d’autre part, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Voici la nouvelle répartition comparée des principales ressources fiscales de Bordeaux Métropole, au niveau local :

Intitulé

Bordeaux
Métropole

Département

Région

Communes

Produit de la
Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE)

100 %

NON

NON

NON

Produit de la
cotisation sur la
Valeur ajoutée
des Entreprises
(CVAE)

26,5 %

48,5 %

25 %

NON

Taxe
d'Habitation

Récupération de
la part
départementale

NON

NON

OUI

Taxe foncière
sur les
propriétés bâties
(TFPB)

NON

Part
départementale
et récupération
de la part
régionale

NON

OUI

Taxe foncière
sur les
propriétés
non bâties
(TFPNB)

Récupération
des parts
départementales
et régionales
sous la forme
d'une taxe
additionnelle à
taux figé

NON

NON

OUI

Imposition
forfaitaire sur les
entreprises de
réseau
(IFER)

Quote-part sur
éoliennes,
centrales
électriques,
transformateurs
électriques

50 % sur les
centrales
électriques

Quote-part sur
matériel
ferroviaire,
centraux
téléphoniques et 
répartiteurs

NON

Les recettes fiscales perçues par Bordeaux Métropole sont désormais les suivantes :

Pour plus d'informations, contacter la Direction de la fiscalité et aides publiques

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