Partager sur facebook Partager sur twitter Imprimer la page Enregistrer la page en document PDF

Référent déontologue

Mis à jour le 18 octobre 2018

Un référèrent déontologue a été nommé pour la ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole. Il peut être saisi ou questionné sur des constats de dysfonctionnements graves ou des actes frauduleux.

Qu’est-ce qu’une alerte éthique ?

C’est le fait de signaler ou de révéler un dysfonctionnement grave, des actes frauduleux, au sein de sa collectivité ou d'un établissement public.

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Un collaborateur extérieur ou occasionnel de la collectivité :

  • qui a été témoin ou a eu personnellement connaissance des faits
  • qui est de bonne foi et agit de manière désintéressée.

Les particuliers, usagers, ne sont donc pas concernés par cette procédure. Le contact demeure le médiateur usager pour Bordeaux Métropole

Dans quel domaine ?

  • Un crime ou un délit
  • La violation grave et manifeste d’un engagement international de la France
  • La violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement
  • Une menace grave ou un préjudice grave pour l’intérêt général

Un accusé de réception sera envoyé au lanceur d’alerte. La procédure se déroule en 2 étapes :

  • examen de recevabilité dans un délai de trois mois
  • si l’alerte est déclarée recevable, elle est instruite par l’Inspection générale.

Confidentialité

Le non-respect de la confidentialité est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

La loi garantit la confidentialité du lanceur d’alerte et des personnes visées.

L’identité du lanceur d’alerte n’est dévoilée qu’avec son accord.

Tous les documents sont confidentiels et sont détruits à la fin de la procédure.

Comment saisir le référent déontologue ?

Par courrier :

Référent déontologue Inspection générale
Hôtel de Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

Par mail :

deontologue@bordeaux-metropole.fr

La personne doit indiquer :

  • ses coordonnées (nom, prénom, adresse, mail et/ou téléphone),
  • sa situation professionnelle : la structure qui l’emploie, son lien avec la collectivité, le service, les fonctions exercées,
  • tout document jugé utile.

La déontologie désigne l’ensemble des principes et des règles éthiques que doit respecter tout agent public. Elle porte principalement sur 5 valeurs fondamentales :

  • dignité,
  • impartialité,
  • intégrité,
  • probité
  • neutralité.