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Informations utiles

Également dans cette rubrique

Mis à jour le 8 août 2018

Éligibilité, domaines d'interventions, documents utiles...

Qui est éligible ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les établissements publics
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Documents utiles relatifs aux subventions accordées par Bordeaux Métropole

Règlement d’intervention (Pdf)

Guide de constitution des budgets 2019 (Pdf)

Guide des Aides Publiques 2019 (Pdf)

Actualités

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