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Aides publiques

Mis à jour le 28 juillet 2016

Associations, groupements, œuvres, entreprises privées, communes de la métropole, structures organisatrices de manifestations : les dossiers de demande d’aides publiques 2017 sont en ligne.

Pour les organisme privé et les établissements publics, date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour 2017 : Vendredi 29 juillet 2016

Qui est éligible ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Dossier de demande de subvention 2017 pour les organismes privés et les établissements publics

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 29 juillet 2016

Organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales hors appels à projet spécifiques tels que l’Été Métropolitain et Politique de la ville…

Pour les appels à projets spécifiques tels que Été Métropolitain 2017 (dont les dates seront communiquées ultérieurement) et la Politique de la Ville 2017 (dont l’appel à projet sera publié en novembre 2016 pour un dépôt des dossiers avant le 31 janvier 2017) des dossiers spécifiques seront mis à disposition ultérieurement.

Télécharger le dossier de demande d’aide A00 et A0 et les annexes nécessaires (A1 à A8) en fonction de la nature de votre demande d’aide (documents Pdf et Excel ci-dessous) :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires vous pouvez contacter le services des Aides versées et guichet unique au 05 56 93 65 50 ou envoyer un courriel à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

Dossier de demande de subvention pour les communes

Pour les appels à projets spécifiques tels que Été Métropolitain 2017 (dont les dates seront communiquées ultérieurement) et la Politique de la Ville 2017 (dont l’appel à projet sera publié en novembre 2016 pour un dépôt des dossiers avant le 31 janvier 2017) des dossiers spécifiques seront mis à disposition ultérieurement.

Les dossiers de demandes de subventions des communes membres de Bordeaux Métropole s'inscrivent dans le champs des contrats de co-développement 2015-2017 approuvés par délibération du Conseil de Métropole du 26 juin 2015.

Télécharger le dossier de demande d'aide

Dossier demande d'aide format pdf
Dossier demande d'aide format word

Pour les demandes relatives à l'exercice 2017, il conviendra de télécharger le dossier de demande d'aide B00 et B0 et les annexes nécessaires (B1 à B5) en fonction de la nature de votre demande d’aide (documents Pdf et Excel ci-dessous) :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires vous pouvez contacter le services des Aides versées et guichet unique au 05 56 93 65 50 ou envoyer un mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

Dossier de demande de titres de transport

Date limite de dépôt : a minima 2 mois avant la date de la manifestation.

Télécharger le dossier de demande de titres de transport

Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

2 modes d’envoi sont possibles :

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Direction Générale Finances et Commande Publique
Direction de la Programmation Budgétaire
Service des aides versées et Guichet Unique
Esplanade Charles de Gaulle
33 076 Bordeaux cedex

Historique des aides octroyées

Conformément au décret n° 2006.887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole :