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Aides publiques

Qui est éligible ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Dossier de demande de subvention pour 2017

La date limite de dépôt était fixée au 29 juillet 2016.
Rendez-vous au printemps 2017 pour les demandes de subvention 2018.

Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

› Dossiers de demande d’aide pour les organismes privés et les établissements publics

Associations, bailleurs, etc. (relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et établissements publics hors appels à projet spécifiques tels que l’Eté Métropolitain et Politique de la ville…

Télécharger le dossier de demande d’aide A00 et A0 et les annexes nécessaires (A1 à A8) en fonction de la nature de votre demande d’aide (documents Pdf / Word et Excel ci-dessous) :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires au format Word (problème de mise en page, mauvaise lecture des champs, vous pouvez également renseigner manuellement les versions PDF, les scanner et les envoyer par mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

› Dossiers de demande d’aide pour les communes

Télécharger le dossier de demande d'aide B00 et B0 et les annexes nécessaires (B1 à B5) en fonction de la nature de votre demande d’aide :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires au format Word (problème de mise en page, mauvaise lecture des champs, vous pouvez également renseigner manuellement les versions PDF, les scanner et les envoyer par mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

2 modes d’envoi sont possibles :

ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Direction Générale Finances et Commande Publique
Direction de la Programmation Budgétaire
Service des aides versées et Guichet Unique
Esplanade Charles de Gaulle
33 076 Bordeaux cedex

Déposer un dossier de demande de subvention, titre de transport ou de financements Politique de la Ville pour 2016

Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

› Dossiers de demande d’aide pour les organismes (associations, bailleurs, etc.) et financement politique de la ville

(relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Télécharger le dossier de demande d'aide

Pour télécharger le dossier sur votre ordinateur, faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous...".
Pour renseigner et imprimer le dossier de demande d’aide 2016, vous devez avoir installé sur votre ordinateur le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader

Joindre à votre dossier de demande les états financiers de l’exercice 2014 de votre organisme (bilan, compte de résultat et annexes), certifiés par le commissaire aux comptes ou le cas échéant signés du représentant légal de votre organisme, si vous n’avez pas d’obligation de commissariat aux comptes.

Pour les subventions de fonctionnement : décrivez brièvement dans un document annexe l’objet de votre demande de subvention afin d’ identifier si votre demande s’inscrit dans le cadre des compétences de Bordeaux Métropole.

> Dossier de demande de titres de transport gratuits

Télécharger le dossier de demande de titres

› Dossiers de demande d’aide pour les communes et financement Politique de la Ville

Télécharger le dossier de demande d'aide

Dossier demande d'aide format pdf
Dossier demande d'aide format word

Télécharger le dossier de demande d'aide pour des manifestations et actions culturelles

Dossier manifestions et actions culturelles format pdf
Dossier manifestations et actions culturelles format word

Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

2 modes d’envoi sont possibles :

ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Direction Générale Finances et Commande Publique
Direction de la Programmation Budgétaire
Service des aides versées et Guichet Unique
Esplanade Charles de Gaulle
33 076 Bordeaux cedex

Historique des aides octroyées

Conformément au décret n° 2006.887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole :

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