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Aides publiques

Mis à jour le 11 mai 2018

Qui est éligible ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les établissements publics
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Documents utiles relatifs aux subventions accordées par Bordeaux Métropole

Dossier de demande de subvention pour les organismes privés et les établissements publics

La campagne des subventions 2019 est ouverte.

La date limite de dépôt des dossiers de demande pour les organismes de droit privé et publics est fixée au mercredi 11 juillet 2018 (hors appels à projet spécifiques tels que l’Eté Métropolitain et Contrat de Ville Métropolitain…).

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande de subvention et les annexes budgétaires utiles à compléter :

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Pour tout renseignement concernant les demandes de subventions 2019 nous vous prions de contacter le Service des Aides versées et Guichet Unique de Bordeaux Métropole :
•    par mail à l’adresse aides-publiques@bordeaux-metropole.fr
•    par téléphone : au 05 57 20 71 20 ou au 05 56 93 65 50

Pour information :
Pour les organismes souhaitant solliciter une subvention auprès de la Ville de Bordeaux, connectez-vous sur bordeaux.fr (Rubrique "Pratique", "vie associative")

Dossier de demande de tickartes 2018

À transmettre au moins deux mois avant le début de votre manifestation

Dispositif de délivrance de Tickartes par Bordeaux Métropole (Délibération  2010_0081 Dispositif délivrance tickartes)

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande de tickartes et l’annexe budgétaire B à compléter :

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Dossiers de demande de subvention 2018 pour les communes

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande de subvention et les annexes nécessaires (A et/ou B) en fonction de la nature de votre demande d’aide :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires (problème de mise en page, mauvaise lecture des champs), vous pouvez également renseigner manuellement les versions PDF, les scanner et les envoyer par mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?
Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Aides octroyées et faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er Août 2017

Mise en œuvre du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 qui abroge le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Celui-ci impose de déclarer toutes les subventions attribuées à un organisme privé faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017, au plus tard 3 mois à compter de la date de signature de la convention.

Liste des organismes aidés de novembre 2017 à février 2018

Historique des aides octroyées (anciennement publiées sous le régime du décret n°2006-887 du 17/07/2006)

Conformément au décret n° 2006.887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole :

Conformément au décret n° 2006.887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole :

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