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Aides publiques

La campagne des subventions 2018 est ouverte.

Qui est éligible ?

  • Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • des groupements
    • des associations
    • des œuvres
    • des entreprises privées
  • Les communes de Bordeaux Métropole
  • Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Quels sont les domaines d'intervention ?

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

  • l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
  • l'habitat,
  • le développement économique,
  • l’économie sociale et solidaire,
  • le développement durable,
  • la nature,
  • les transports et les déplacements,
  • les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

Dossier de demande de subvention pour 2018 pour les organismes privés et les établissements publics

La date limite de dépôt est fixée au 10 juillet 2017.

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande 2018

Associations, bailleurs, etc. (relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et établissements publics hors appels à projet spécifiques tels que l’Eté Métropolitain et Contrat de Ville Métropolitain…

Télécharger le dossier de demande d’aide et les annexes nécessaires (A, B et/ou C) en fonction de la nature de votre demande d’aide (documents PDF et Excel) ci-dessous :

Avant toute chose, pour ne pas avoir de difficultés à renseigner le dossier de demande de d’aide téléchargez la dernière version Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur en suivant le lien suivant : get.adobe.com/fr/reader

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires (problème de mise en page, mauvaise lecture des champs), vous pouvez également renseigner manuellement les versions PDF, les scanner et les envoyer par mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande 2018

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Pour information :

Pour les organismes souhaitant également solliciter une subvention auprès de la Ville de Bordeaux, connectez-vous sur : bordeaux.fr - Rubrique « Pratique » - « Vie Associative »

Dossier de demande de tickartes 2017

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande de tickartes et l’annexe budgétaire B à compléter :

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Dossier de demande de tickartes 2018

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande de tickartes et l’annexe budgétaire B à compléter :

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Dossiers de demande d’aide 2017 pour les communes

> Étape 1 : Constituer votre dossier de demande

Télécharger le dossier de demande d'aide et les annexes nécessaires (A et/ou B) en fonction de la nature de votre demande d’aide :

Si vous rencontrez des problèmes pour renseigner les formulaires (problème de mise en page, mauvaise lecture des champs), vous pouvez également renseigner manuellement les versions PDF, les scanner et les envoyer par mail à aides-publiques@bordeaux-metropole.fr .

> Étape 2 : Envoyer votre dossier de demande

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ?

Envoyez-le par mail à l’adresse suivante : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Aides octroyées en 2017

Liste des associations aidées de janvier à fin juillet 2017

Il s'agit d'une publication intermédiaire.

En effet, pour l’année 2017, il y a un nouveau décret en vigueur : le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 qui abroge le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Celui-ci impose de déclarer sur le site correspondant toutes les subventions attribuées à un organisme privé faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017. Les modalités d’application de ce nouveau décret ne sont pas encore publiées.

Historique des aides octroyées

Conformément au décret n° 2006.887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, voici la liste des aides octroyées par Bordeaux Métropole :

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