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Qu'est-ce que le mécénat ?

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Mis à jour le 19 mars 2018

En tant que première métropole française de droit commun à développer une démarche globale de mécénat, Bordeaux Métropole entend fédérer un maximum d’acteurs privés, entreprises, fondations et particuliers, autour de projets d’envergure et d’intérêt métropolitain.
©O Panier des Touches-Reflet du Monde

Définition

Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).

Pour Bordeaux Métropole, il s’agit de développer des moyens financiers complémentaires en associant ses mécènes à des projets de protection, de restauration ou de valorisation du patrimoine.

Les avantages du mécénat

Les dons effectués au profit de projets d’intérêt général portés par une collectivité locale comme Bordeaux Métropole permettent aux donateurs, entreprises comme particuliers, de bénéficier de l’avantage fiscal lié au mécénat.

Pour les entreprises (article 238 bis du Code général des impôts)

  • réduction d’impôts à hauteur de 60 % du montant du don
  • plafond de déductibilité annuel à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.
  • l’excédent peut être reporté sur 5 exercices comptables.

Exemple : un don de 10 000 € coûte 4 000 €, après déduction fiscale, hors contreparties (voir fiche « Les contreparties offertes au mécène »)

Le don constitue pour l’entreprise une charge non déductible, compte tenu de la déduction fiscale. Les versements effectués au titre du mécénat ne sont donc pas déductibles pour la détermination du résultat imposable.

Pour les particuliers (article 200 du Code général des impôts)

  • réduction sur l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don
  • plafond de déductibilité dans la limite de 20 % du revenu imposable
  • exception : la réduction s’élève à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans un plafond de 500 €.

Un avantage fiscal majoré pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la Fortune (ISF, article 885-0 V bis A)

  • réduction d’impôts égale à 75 % du don,
  • plafond de déductibilité dans la limite de 50 000 €.

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