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Déclaration d'utilité publique

Mis à jour le 27 décembre 2017

Ce processus est réglementaire et concerne les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac.

Enquête publique

Elle est basée sur le dossier des études d’impact.

  • L’ouverture et l’organisation de l’Enquête publique relève des services du préfet de la Gironde.
  • Présentation au public du projet, des impacts et des conditions de son intégration dans le milieu physique, naturel et humain.
  • Sollicitation du public pour recueillir ses observations et apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’utilité publique du projet.
  • Rédaction d’un rapport, par le commissaire enquêteur, portant sur la procédure d’enquête publique (conclusions des observations formulées).
  • Déclaration de projet par le Conseil communautaire et Déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.
  • Suivi et accompagnement du déroulé du projet par les associations, jusqu’à sa mise en service.

Consulter l'enquête publique

Établissement de la Déclaration d'utilité publique

Rédaction d’un rapport par le commissaire enquêteur, portant sur la procédure d’enquête publique (conclusions des observations formulées).

  • Déclaration de projet par le Conseil communautaire et Déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.
  • Suivi et accompagnement du déroulé du projet par les associations, jusqu’à sa mise en service.

Publications & Documents

Document Format / Poids
Pont JJ Bosc - Arrété de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) - 02-03-2017

Pont JJ Bosc - Arrété de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) - 02-03-2017

Pdf / 3.26 Mo

Publié le 02/03/2017

Pont JJ Bosc - Arrété d'autorisation Loi sur l'eau - 27-02-2017

Pont JJ Bosc - Arrété d'autorisation Loi sur l'eau - 27-02-2017

Pdf / 713 Ko

Publié le 27/02/2017

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