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BHNS Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc : Bordeaux Métropole prend acte de la décision de rejet de son pourvoi par le Conseil d’Etat

Transports - Déplacements -
Communiqué de presse

Publié le 18 mai 2018

Bordeaux Métropole prend acte de la décision de rejet, par le Conseil d’Etat, de son pourvoi à l’encontre de l’ordonnance du 27 octobre 2017 du juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, suspendant l’arrêté de DUP du projet de BHNS Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc.

Tout en reconnaissant les avantages attendus du projet, son coût modéré, et l’absence d’inconvénients significatifs, le Conseil d’Etat a confirmé la décision de suspension du juge des référés, au motif d’un vice de forme relatif au contenu de la notice explicative présentant le projet de BHNS lors de l’enquête publique.

Cette affaire reste en cours d’instruction, au fond, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dont une décision est attendue pour la fin de l’année. Convaincue de l’intérêt général de ce projet, Bordeaux Métropole continuera à faire valoir ses arguments auprès de cette juridiction.