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Louer son logement en saisonnier

Mis à jour le 28 août 2018

Une nouvelle réglementation sur le changement d’usage depuis le 1er mars 2018, applicable uniquement à la commune de Bordeaux.

L’attractivité de Bordeaux et de sa métropole ne cesse de s’affirmer. Ce dynamisme se traduit notamment par un accroissement de la population et un tourisme florissant. L’essor des plateformes de location entre particuliers, marque une certaine professionnalisation du secteur. Cette tendance n’est pas neutre sur l’habitat en zone tendue : raréfaction des logements, hausse des prix à l’achat et à la location, conflits d’usage au sein des copropriétés.

Le changement d'usage

Afin d’éviter les excès connus par certaines métropoles européennes et un clivage entre population locale et touristes, un règlement portant sur le changement d’usage est entré en vigueur le 1er mars 2018. Il ne concerne que la commune de Bordeaux :

  • Toute location en meublé de tourisme d’un logement est soumise à compensation.
  • Une exception : la résidence principale d’une personne physique qui peut être louée sans compensation dans la limite de 120 jours/an.

La compensation consiste en la transformation en logement d’un local, de taille et qualité équivalente, en compensation de celui qui est consacré à la location saisonnière. Les conditions de la compensation sont définies à l’article 3 du règlement entré en vigueur au 1er mars 2018.

Par ailleurs, toute location de meublé de tourisme doit faire l’objet d’un enregistrement sur le site de la taxe de séjour de Bordeaux Métropole 

Les contrevenants à cette nouvelle réglementation s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000 € au civil et 80.000 € au pénal, conformément à l’article 7 dudit règlement.

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